Examples of using Autres amendements in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
À présent, le Gouvernement étudie la possibilité d'introduire dans la partie V de la loi d'autres amendements concernant la prise en charge et la protection des victimes de la traite.
At present, the Government is studying the possibility of introducing further amendments to Part V of the Act concerning care and protection of trafficked persons.Cuba a décidé de ne pas insister sur ses autres amendements.
n'a pas examiné les autres amendements, qui ont été déposés postérieurement.
Development, but had not considered the other amendments tabled later.du 1er juillet 2004, sur l'égalité des sexes dans la société et les autres amendements qui y ont été apportés par la loi no 9534,
dated 1.7.2004"On gender equality in society" and the other amendments that were done to it with the law no. 9534,À cette fin, la délégation des Pays-Bas a proposé de soumettre dès que possible ses propositions pour l'annexe 3 modifiée et les autres amendements au CEVNI concernant les références aux articles du chapitre 3 modifié.
For this purpose, the delegation of the Netherlands offered to submit as soon as possible its proposals with regard to the revised annex 3 and other amendments of CEVNI concerning the cross references to articles of the amended chapter 3.Le Groupe de travail a invité le secrétariat à transmettre au dépositaire le texte modifié du CLCCR ainsi que les autres amendements adoptés durant la session article 2 de l'ATP,
D'autres amendements à la Loi sur les produits du crime
devrait nécessairement être mise en œuvre en même temps que les autres amendements.
will necessarily have to be done simultaneously with the other amendments.En outre, trois autres amendements 13 garantissent que le Parlement européen,
Also three other amendments 13 ensure that the European Parliament,Deux autres amendements, visant respectivement à donner la priorité à la demande d'extradition émanant de l'État d'immatriculation de l'aéronef
Two further amendments, aimed at giving priority to a request for extradition submitted by the State of registration of the aircraftet ST/SG/AC.10/R.443(secrétariat) pour les autres amendements.
and ST/SG/AC.10/R.443(secretariat) for other amendments.qu'il serait indiqué dans la notification dépositaire qu'une objection à une route E ne devait pas avoir d'incidence sur l'entrée en vigueur des autres amendements.
be considered separately and that it would be indicated in the depositary notification that an objection to one E road should not affect the entry into force of the remaining amendments.le Sénat a fait six autres amendements au projet de loi C-14 la semaine dernière,
euthanasia, the Senate made six other amendments to Bill C-14 in the past week,no 13 H. Le GRRF voudra sans doute examiner aussi les propositions de l'Allemagne et du Japon visant à apporter d'autres amendements au Règlement no 13.
to include N1 vehicles in Regulation No. 13-H. GRRF may wish to consider also proposals by Germany and Japan for further amendments to Regulation No. 13.par. 5), sur les autres amendements au CEVNI.
qu'il serait indiqué dans la notification du dépositaire qu'une objection à l'encontre d'une route E ne devait pas avoir d'incidences sur l'entrée en vigueur des autres amendements.
should be considered separately and that it would be indicated in the depositary notification that an objection to one E road should not affect the entry into force of the remaining amendments.Plusieurs représentants ont également proposé divers autres amendements, qui ont tous été acceptés par la Réunion,
Some representatives also proposed a number of additional amendments, all à la suite de quoi le Comité de direction a suggéré certains autres amendements à ce texte qui seront examinés à la quatrevingtquatorzième session du Groupe de travail susdit.
as a result the Management Committee has proposed some additional changes to the text for consideration by the ninety-fourth session of the Working Party on Road Transport.principes de la Charte en appuyant cet amendement ainsi que les autres amendements au projet de résolution.
principles of d'une part pour faciliter l'adoption des autres amendements, sans causer de controverse,
in order to facilitate the adoption of other amendments in the document, not causing controversy,
