DIVERS AMENDEMENTS in English translation

• various amendments
• miscellaneous amendments
• number of amendments

Examples of using Divers amendements in French and their translations into English

dépositaire des Statuts, de l'informer à sa cinquante-sixième session de la dernière situation de ratification des divers amendements et ce, en vue d'encourager les Etats ne les ayant pas encore ratifiés à le faire aussitôt que possible.
to inform it at its fifty-sixth session of the latest situation of ratification of the various amendments with a view to encouraging States that have not yet done so to ratify them as soon as possible.

s'il convient d'approuver ou non les divers amendements présentés, et de débattre des grandes lignes et de l'orientation des travaux futurs.
opportunity to approve or not to approve the various amendments presented as well as to discuss the major guidelines and orientation for the future.

ayant proposé divers amendements qui n'ont pas été acceptés. elle n'est pas totalement satisfaite du texte définitif.
having proposed various amendments which had not been accepted.

y compris sur l'accès à un conseil juridique, dans une procédure d'expulsion engagée en vertu du projet de décret prévoyant divers amendements à la Constitution nationale dans le domaine des droits de l'homme.
including access to legal counsel, during deportation hearings under the draft decree providing for various amendments to the National Constitution in the area of human rights.

C'est ainsi que divers amendements ont été apportés à l'article 65 ter en vue d'assurer un contrôle plus actif
This has led to various amendments to rule 65 ter, all with the intention to have a more active and strict control over the pre-trial

il a lancé une réforme législative avec l'adoption de la loi de 2007 portant divers amendements, qui a modifié la loi sur le pouvoir judiciaire(lois du Kenya,
the Government has initiated legislative reforms through the Statute Law(Miscellaneous Amendments) Act, 2007, which has amended

dans quel contexte les divers amendements de la loi relative aux réfugiés ont été effectués
and in what context the various amendments to the Refugees Act had been made

qui ont participé aux consultations sur le projet de loi des Amérindiens et qui toutes ont présenté divers amendements.
the 191 Amerindian communities who participated in the consultations on the draft Amerindian Act and who all made various amendments.

Le 2 juin 2014, la Directrice générale et Présidente du FEM a adressé à l'Administratrice du PNUD une lettre lui faisant part de la décision prise par la cinquième Assemblée d'approuver par consensus divers amendements de l'Instrument du Fonds
On 2 June 2014, the GEF CEO/Chairperson wrote to the Administrator to communicate the decision of the Fifth GEF Assembly to approve by consensus various amendments to the GEF Instrument

comme suite au quatrième cycle d'examen du Système harmonisé(SH), divers amendements à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation
as a result of the Fourth Harmonized System(HS) Review Cycle, various amendments to the International Convention on the Harmonized Commodity Description

aussi pour veiller à ce que les divers amendements à apporter à la législation nationale soient le résultat d'une démarche globale et d'une action concertée.
more holistic approach and concerted action concerning the various amendments to be brought to our national legislation.

regrette d'avoir à présenter divers amendements au projet de résolution A/C.3/58/L.23/Rev.1.
expressed regret at having to submit a number of amendments to draft resolution A/C.3/58/L.23/Rev.1.

Divers amendements ont été proposés pour lever toute incertitude sur la composition du groupe de travail
Several amendments were proposed to clarify the text in relation to the composition of the IWG

Etant donné que les divers amendements au Code pénal
Due to the fact that the various amendments to the Czech Criminal Code

des difficultés internes avaient retardé la ratification de divers amendements au Protocole dont l'Amendement de Beijing.
although internal difficulties had delayed ratification of various amendments to the Protocol, including the Beijing Amendment..

TRANS/WP.15/AC.1/1997/67 Divers amendements.
TRANS/WP.15/AC.1/1997/67 Various amendments.

Les participants proposent divers amendements à ces projets.
Participants suggested various amendments to the drafts.

Divers amendements à ce projet d'article ont également été proposés.
Various amendments to the draft article were also proposed.

Divers amendements sont apportés au projet du Comité Juridique
Various amendments were made in the text drawn up by the Legal

Ces consultations ont débouché sur divers amendements et ajouts au rapport.
This consultation gave rise to a number of amendments and additions to the report.