Examples of using Base individuelle in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Loi sur le système financier prévoit la délivrance de ces licences sur une base individuelle après avoir reçu une autorisation spéciale du chef de la direction de l'Administration,
Act on the financial system provides for the issuance of these licenses on an individual basis after receiving special permission from the Chief Executive Officer of the Administration,les diverses catégories de pays en développement endettés sont considérées sur une base individuelle doit être réexaminée.
the various categories of debtor developing countries are treated on a case-by-case basis has to be reviewed.des facteurs connus les y prédisposant seront évalués sur une base individuelle et seulement après que 12 mois se seront écoulés depuis le dernier épisode
with known predisposing factors will be considered on an individual basis only after 12 months have elapsed since the last episoded'offrir des conseils sur une base individuelle.
to offer guidance on a one-on-one basis.seront considérés sur une base individuelle, en tenant compte des conditions locales
will be considered on a case-by-case basis, taking local considerationsavantages sont rendus publics sur une base individuelle(au nom du bénéficiaire qui les a reçus)
benefits are made public on an individual basis(in the name of the beneficiary who received them directlyréseaux d'OSC) sur une base individuelle et sur des sujets variés.
CSO networks) on a one-to-one basis and on a variety of topics.Des exceptions peuvent être faites sur une base individuelle aux étudiants encore inscrits à niveau 3A
Exceptions can be made on an individual basis to students still enrolled in level 3Ade refuser les témoins sur une base individuelle.
to refuse cookies on an individual base.qui planifient des initiatives sur une base individuelle ou en collaboration avec d'autres partenaires dans le domaine des sources de données non traditionnelles,
planning initiatives on individual basis or in collaboration with other partner in the area of non-traditional data sources,la conclusion de partenariats pour la distribution de produits développés et/ou commercialisés sur base individuelle.
partnering for the distribution of products developed and/or commercialised on a stand-alone basis.Prendre des décisions sur une base individuelle en appliquant des garanties appropriées Le droit de l'UE exige une évaluation individuelle avant que soit prise la décision d'autoriser
Take decisions on an individual basis applying appropriate safeguards EU law requires an Industrie Canada reconnaît que le fait de permettre aux titulaires de choisir les parties du spectre que le Ministère devrait autoriser pour les licences de SRLB leur donnerait la souplesse de choisir le spectre qui convient le mieux à leurs besoins sur une base individuelle.
Industry Canada recognizes that permitting incumbents to choose which portions of the spectrum the Minister should authorize for BRS licences would provide them with the flexibility to choose the spectrum that is best suited for their needs on an individual basis.chaque municipalité évalue l'éligibilité d'une personne pour un logement sur base individuelle et conformément aux principes législatifs généraux tels que l'égalité et l'objectivité.
each municipality assesses whether a person is eligible for a dwelling on an individual basis and with respect to general administrative law principles, such as equality and objectivity.Une demande de Carte de Séjour Permanente EU3 qui est faite sur la base des droits conservés ne sera pas acceptée à moins que le demandeur non-ressortissant de l'EEE ait déjà été approuvé pour la conservation de leur Carte de Séjour sur une base individuelle.
An application for an EU3 Permanent Residence Card which is made on the Enfin, en cas d'indication objective de dépréciation sur base individuelle, la perte latente accumulée antérieurement en capitaux propres est reclassée en résultat dans la rubrique Produit net des activités d'assurance.
Finally, where there is objective evidence of impairment on an individual basis, the unrealised loss previously accumulated in other comprehensive income is reclassified to profit or loss under Net income from insurance activities.En 2016, il y a 3 locataires dont le loyer annuel sur base individuelle représente plus de 5% de l'ensemble des loyers annuels d'Intervest 4 locataires en 2015.
In 2016, there were 3 tenants whose rental income on an individual basis represented more than 5% of the total rental income of Intervest 4 tenants in 2015.En 2015, il y a 4 locataires dont le loyer annuel sur base individuelle représente plus de 5% de l'ensemble des loyers annuels d'Intervest Offices& Warehouses 5 locataires en 2014.
In 2015, there were 4 tenants whose rental income on an individual basis represented more than 5% of the total rental income of Intervest Offices& Warehouses 5 tenants in 2014.les analyses comparatives de marché sur base individuelle afin de déterminer si une augmentation de salaire s'avère nécessaire
market benchmarks on an individual basis to review whether En 2011, il y a 4 locataires dont les revenus locatifs sur base individuelle représentent plus de 5% de la totalité des revenus locatifs d'Intervest Offices& Warehouses 4 locataires en 2010.
In 2011, there are 4 tenants whose lease payments on an individual basis represent more than 5% of the total rental income of Intervest Offices& Warehouses 4 tenants in 2010.
