BASE PROVISOIRE in English translation

• interim basis
• provisional basis
• temporary basis

Examples of using Base provisoire in French and their translations into English

Gestion des zones protégées 4.11 La Commission note l'accord du CPE, du moins sur une base provisoire, sur la coordination de la procédure que devront suivre le CPE
Management of Protected Areas 4.11 The Commission noted CEP's agreement, on an interim basis at least, on the coordinated procedure to

En continuant son travail sur cette base provisoire, le Coordonnateur spécial a constaté au cours de ses consultations que les propositions allant dans le sens d'une adoption du principe de l'universalité qualifiée, l'option 4, n'étaient pas mûres pour une décision de la Conférence.
While continuing his work on this provisional basis, the Special Coordinator noted during his consultations that the proposals aimed at the adoption of the principle of qualified universality- option 4- were not yet ripe for a decision by the Conference.

sont loués sur une base provisoire jusqu'à ce qu'ils soient démolis aux fins de réaménagement
are leased on an interim basis until they are demolished for redevelopment or renovated and repurposed depending on

financiers accordés par l'État sur une base provisoire(de 1 à 20 ans)
advantages granted by the State on a temporary basis(1 to 20 years)

Le Comité recommande à l'État partie d'envisager, à titre d'action corrective, la révision de sa législation, sur une base provisoire, en vue d'y inclure le droit des Roms
The Committee recommends that the State party consider as an affirmative action the review of its legislation on a provisional basis with the aim of including the right of the Roma

de la Convention de Stockholm sur une base provisoire et à continuer de le faire tant que les Conférences des Parties respectives le demandent.
Stockholm Conventions on an interim basis, and to continue to serve if requested to do so by the respective Conferences of the Parties.

des passifs repris dans le cadre de ce regroupement d'entreprises avait été calculée sur une base provisoire, en attendant que l'examen postérieur à l'acquisition de la juste valeur de l'actif net acquis soit mené à terme.
the fair value of acquired assets, liabilities and goodwill for this business combination were determined on a provisional basis, pending finalisation of the post-acquisition review of the fair value of the acquired net assets.

pour obtenir un préfixe distinct pour le Kosovo sur une base provisoire.
to seek an independent code for Kosovo on an interim basis.

des passifs repris dans le cadre de ce regroupement d'entreprises avait été calculée sur une base provisoire, en attendant que l'examen postérieur à l'acquisition de la juste valeur de l'actif net acquis soit mené à terme.
the fair value of acquired assets, liabilities and goodwill for this business combination were determined on a provisional basis, pending finalisation of the post-acquisition review of the fair value of the acquired net assets.

le mandat des membres sortants du Bureau est prolongé en conséquence sur une base provisoire jusqu'en février 2012.
of the Affiliate Members, the term of the outgoing members of the Board is accordingly extended on an interim basis.

Chaque Partie gère le mercure stocké sur une base provisoire en attendant son recyclage
Each Party shall manage mercury stored on an interim basis pending recycling

l'établissement par la Conférence des Parties d'un Fonds d'affectation spéciale volontaire sur une base provisoire pour la période 2005-2006.
identified during the INC, and the COP's establishment of a voluntary special trust fund on an interim basis for the period of 2005-2006.

les goodwill qui y sont attachés peuvent être valorisés sur une base provisoire au 31 décembre de l'année d'acquisition
contingent liabilities assumed are determined on a provisional basis as of December 31 of the acquisition year

la permission d'entrer dans l'État sur une base provisoire sera accordée aux non-ressortissants de l'EEE qui ont été invités par un employeur basé dans l'État pour assister à un entretien d'embauche pour un emploi dans un métier fortement qualifié identifié en manque listé sur www. djei. ie.
permission to enter the State on a temporary basis will be given to non-EEA nationals who have been asked by an employer based in the State to attend an interview for employment in a recognised very skilled shortage occupation listed at www. djei. ie.

de nouveau à partir de 2014, l'aéroport de Tees Valley(la base provisoire pour tous sauf l'avion exposé plus prestigieux 2007-14)
again from 2014 as Tees Valley Airport(the interim base for all but the more prestigious displaying aircraft 2007-14)

le paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention ainsi que la recommandation générale No 25 établissent une différence entre les mesures à prendre sur une base provisoire- afin d'assurer par exemple la nomination d'un certain nombre de femmes dans le service public
of the Convention and general recommendation No. 25 differentiated between steps taken on a provisional basis-- in order, for instance, to ensure the appointment

s'en servir soit comme bases provisoires, soit comme établissements de détention.
using them either as a temporary base or as a detention facility.

le Rapporteur spécial a été amené à fixer quelques règles de base provisoires, notamment en ce qui concerne le statut
the Special Rapporteur has been led to draw some tentative ground rules from these particular issues,

les milices Chabiha, comme zones de rassemblement de troupes, bases provisoires, centres de détention,
the Shabbiha militia as military staging grounds, temporary bases, detention centres,

Elles ont aussi établi le Fonds multilatéral sur une base provisoire à l'époque.
They also established the Multilateral Fund on an interim basis at that time.