BUREAU DE L'ASSEMBLÉE in English translation

• bureau of the assembly
• office of the assembly

Examples of using Bureau de l'assemblée in French and their translations into English

Le Président informe par écrit le Président du Bureau de l'Assemblée des États parties, de toute recommandation adoptée dans le cas d'un juge
The Presidency shall advise the President of the Bureau of the Assembly of States Parties in writing of any recommendation adopted in the case of a judge,

ses organes subsidiaires, sur la demande du Président du Bureau de l'Assemblée des États Parties.
based upon a request formulated by the President of the Bureau of the Assembly of States Parties.

Consultations officieuses du Groupe de travail du Bureau de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale organisées par la Mission permanente de la Trinité-et-Tobago.
Informal consultations of the Working Group of the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court organized by the Permanent Mission of Trinidad and Tobago.

Par ailleurs, la délégation vénézuélienne considère que le Président de la Cour, le Procureur et le Greffier devraient pouvoir participer en qualité d'observateurs aux réunions du Bureau de l'Assemblée.
Her delegation also considered that it should be possible for the President of the Court, the Prosecutor and the Registrar to participate as observers in meetings of the Bureau of the Assembly.

Conformément aux dispositions de l'article 16.3 de son Règlement intérieur, l'Assemblée générale procède à l'élection de ses huit Vice-présidents qui, avec le Président, constitueront le Bureau de l'Assemblée.
In accordance with rule 16(3) of its Rules of Procedure, the General Assembly shall elect its eight Vice-Presidents who, together with the President, will be the Assembly's Officers.

auxquelles les membres du Bureau de l'Assemblée pourraient être invités
to which Members of the Bureau of the General Assembly could be invited,

de toute autre mesure restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont ils font partie.
subject to other measures restricting their personal freedom, with the authorization of the Office of the parliament to which they belong.

Les propositions d'amendement du Règlement de procédure et de preuve qui sont soumises conformément au paragraphe 2 de l'article 51 sont adressées au Président du Bureau de l'Assemblée des États parties.
When amendments to the Rules of Procedure and Evidence are proposed in accordance with article 51, paragraph 2, they shall be forwarded to the President of the Bureau of the Assembly of States Parties.

Plus récemment, lors de sa réunion du 3 septembre 2012, le Bureau de l'Assemblée a décidé de renvoyer à la commission la question d'un délai éventuel pour considération par la commission de suivi de l'opportunité d'ouvrir
More recently at its meeting on 3 September 2012, the Bureau of the Assembly had decided to refer to the committee the question of a possible time limit for the Monitoring Committee to consider the expediency of opening

Lors de sa réunion la veille, le Bureau de l'Assemblée s'est déclaré en faveur de la tenue d'un débat d'actualité sur« les récentes attaques violentes contre les chrétiens
At its meeting the previous day, the Bureau of the Assembly had expressed its support for holding a current affairs debate on“the recent violent attacks against Christians

Il attire, enfin, l'attention sur la déclaration adoptée par le Bureau de l'Assemblée la veille appelant à la libération du journaliste italien Daniele Mastrogiacomo,
Finally, he drew attention to the declaration adopted by the Bureau of the Assembly on the previous day calling for the release of the Italian journalist Daniele Mastrogiacomo

Exceptionnellement, l'autorisation peut être accordée par le Bureau de l'assemblée- surtout dans les pays de tradition française(France,
In exceptional cases, authorisation may be given by the Bureau of the assembly, particularly in countries with a French parliamentary tradition(Burkina Faso,

le Secrétaire général en informe le Président du Bureau de l'Assemblée en lui fournissant toutes informations pertinentes, en vue de l'inscription de la question à l'ordre du jour provisoire de la session suivante de l'Assemblée
the Secretary-General shall notify the President of the Bureau of the Assembly accordingly, providing any relevant information with a view to the possible inclusion of such item in the provisional agenda of the following session of the Assembly

sont élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur une liste de trois noms dressée par le Bureau de l'Assemblée.
are elected by the Committee of Ministers of the Council of Europe from a list of three names drawn up by the Bureau of the Assembly.

En France, le Bureau de l'assemblée rejette ou autorise, au cas par cas, les mesures d'instruction spécifiques pour lesquelles l'autorisation a été demandée.
n France, the Bureau of the Assembly rejects or authorises specific measures of investigation on a case-by-case basis.

qui en informe par écrit le Président du Bureau de l'Assemblée des États Parties.
which shall inform the President of the Bureau of the Assembly of States Parties in writing.

Le mécanisme de contrôle soumettra des rapports trimestriels d'activité directement au Bureau de l'Assemblée des États Parties et soumettra également chaque année un rapport consolidé sur ses activités à l'Assemblée par l'entremise du Bureau avec, dans tous les cas, copie à la Présidence, au Bureau du Procureur,
The oversight mechanism will submit quarterly activity reports directly to the Bureau of the Assembly of States and will also submit on an annual basis a consolidated report of its activities to the Assembly via the Bureau all reports shall be copied to the Presidency,

ont été priés par le Bureau de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la CPI d'élaborer un projet de résolution technique relatif à l'approbation du projet d'accord régissant les relations entre l'ONU
has been requested by the Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC to prepare a technical draft resolution on the approval of the draft relationship agreement between the United Nations

Lors de la douzième session du Comité du budget et des finances(“le Comité”), tenue du 20 au 24 avril 2009 au siège de la Cour, le Comité a examiné le rapport du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties sur la question de la mise en place d'un mécanisme de contrôle indépendant à la Cour pénale internationale et a également reçu une présentation du facilitateur.
At the twelfth session of the Committee on Budget and Finance(“the Committee”), held between 20 and 24 April 2009 at the seat of the Court, the Committee considered the report of the Bureau of the Assembly of States Parties on the issue of establishing an independent oversight mechanism for the International Criminal Court and also received a presentation from the facilitator.

lors de sa nomination par le Bureau de l'Assemblée des Etats Parties(“l'Assemblée)
upon his appointment by the Bureau of the Assembly of States Parties(“the Assembly”)