Examples of using Cas exceptionnels in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ce problème ne se posant que dans des cas exceptionnels, il est laissé à la loi applicable en dehors du projet de convention.
As this problem arises only in exceptional situations, it is left to law applicable outside the draft Convention.Dans des cas exceptionnels, le personnel peut avoir besoin d'un accès aux numéros d'assurance-maladie originaux.
In exceptional instances, staff will require access to original health card numbers.Dans des cas exceptionnels, la cérémonie de remise du brevet peut avoir lieu après ton anniversaire.
In some exceptional situations, the award ceremony may happen after your 26th birthday.Dans des cas exceptionnels, l'exécution immédiate de l'arrêté d'expulsion peut être ordonnée,
Dans certains cas exceptionnels, un stage parental peut être proposé(par le Procureur du Roi)
In a few exceptional instances, parental training may be suggested(by the Crown Procurator)Dans des cas exceptionnels, lorsqu'un agent de contrôle du même sexe n'est pas disponible,
In exceptional situations, when a screening officer of the same gender is not available,Les prestations de protection sociale accordées dans des cas exceptionnels(article 8a de la loi citée);
Dans des cas exceptionnels prévus par la loi pénale, la privation de liberté peut être imposée à vie réclusion à perpétuité.
In special cases provided by the Criminal Law deprivation of liberty may be established for life life imprisonment.Le Comité a toutefois abaissé ce seuil d'importance relative dans des cas exceptionnels où il semblait souhaitable de le faire.
However, the Panel has reduced the level of materiality in exceptional instances in which the Panel has found it appropriate to do so.Dans les cas exceptionnels, lorsque les autres mesures de protection sont jugées inadéquates, le recours à
In extraordinary cases, when other protective measures are deemed to be inadequate,Dans des cas exceptionnels, des facteurs perturbateurs comme les courants d'air chaud peuvent aboutir à une détection incorrecte de la présence.
la peine de mort ne peut être prononcée que dans certains cas exceptionnels, notamment en cas de crime contre l'Etat.
that the death penalty could be handed down only in special cases, such as crimes against the State.Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour faire valoir,
In unusual cases, we may also use your personal data in order to assert, exerciseDans des cas exceptionnels, il peut être préférable de désactiver l'ESP pour rouler Y page 72.
In rare cases, it may be best to deactivate ESP Y page 65.Toutes les chaînes sont examinées et dans certains cas exceptionnels, le Panel pour la stabilité du DNS un examen approfondi sera effectué pour d'éventuels problèmes de stabilité techniques.
All strings reviewed and in extraordinary cases, DNS Stability Panel may perform extended review for possible technical stability issues.La Constitution garantit l'inviolabilité du domicile, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi art. 9.
The Constitution guarantees the inviolability of the home, except in special cases provided for by law art. 9.Il peut arriver dans des cas exceptionnels aux voyageurs separés, que le groupe soit
Toutes les chaînes sont examinées et, dans certains cas exceptionnels, le panel pour la stabilité du DNS peut déterminer qu'une chaîne présente une forte probabilité de perturber la stabilité du DNS.
All strings reviewed and in extraordinary cases, DNS Stability Panel may determine that string has a strong likelihood of causing DNS instability.Dans les cas exceptionnels où les surfaces sont calculées à partir de plans,
In rare cases where areas are calculated from plans,Un seuil applicable à l'examen des cas exceptionnels sera établi pour une juste valeur marchande générique de 250 000 dollars;
A threshold for consideration of an exceptional case be established at a generic fair market value of $250,000;
