Examples of using Cette interdiction in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
On a également observé que cette interdiction concernait également les individus ayant acquis une
Et comme cette interdiction prévaut sur les exceptions contenues dans les amendements,
Cette interdiction d'achat des bouteilles en plastique se justifie pourdes raisons environnementales
La Commission a décidé que cette interdiction serait applicable tant que des informations scientifiques ne seront pas rassemblées
Lorsque cette interdiction sera respectée,
Outre cette interdiction, ceux qui se défendent ont aussi l'obligation positive de protéger les civils en les tenant éloignés des objectifs militaires.
L'application effective et contrôlée de cette interdiction devrait contribuer à diminuer les grands mouvements de transfert de déchets des pays membres de l'OCDE vers les pays non membres.
Cette interdiction est appliquée en vertu de la Loi mari time du Canada et divers règlements régissant les biens de la Voie maritime.
Cette interdiction du passage de la réserve au service actif a souffert une exception temporaire que,
la raison en est simple: cette interdiction serait obtenue avec le soutien
Le caractère absolu de cette interdiction, même dans une situation d'exception,
Cette interdiction de communiquer n'a pas pour effet d'empêcher le Conseil d'évaluation d'engager un avocat pour aider le comité d'audition.
La Commission a décidé que cette interdiction serait applicable tant que des informations scientifiques ne seront pas rassemblées
Bien sûr, cette interdiction à l'accès de la via-ferrata se fait pour de….
Boulus a exercés à deux reprises contre cette interdiction ont été rejetés par deux arrêts de la Cour Suprême les 3 et 14 mai 2002.
Cette interdiction ne représente pas une fin en soi,
Le moment est venu d'étendre cette interdiction à toutes les armesgt;gt;. A/59/PV.5, p. 36.
Cette interdiction de la vente de denrées alimentaires,
Bien sûr, cette interdiction à l'accès de la via-ferrata se fait pour de bonnes raisons.
Les directeurs d'école sont chargés de faire appliquer cette interdiction et de prendre des mesures de fermeté en cas de manquement.