Examples of using Interdiction explicite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
déclaré préoccupé par le fait que les châtiments corporels n'étaient pas interdits dans la famille, et qu'il a recommandé leur interdiction explicite, ainsi que la mise en place de campagnes d'information pour promouvoir une discipline non violente à tous les niveaux de la société.
a espéré que la nouvelle législation comprendra une interdiction explicite de la discrimination directe et indirecte basée sur l'ensemble des critères visés par la Convention no 111, notamment l'origine sociale.
y compris une interdiction explicite du partage d'honoraires et des règles plus détaillées en ce qui concerne les conflits d'intérêt.
L'absence d'une interdiction explicite de la discrimination raciale dans la Constitution norvégienne accentue cette préoccupation.
De nombreux instruments internationaux énoncent une interdiction explicite et générale de la privation arbitraire de la nationalité.
Presque toutes les constitutions nationales des pays couverts prévoient une interdiction explicite et absolue de la torture.
La Convention européenne des droits de l'Homme ne contient pas d'interdiction explicite de la disparition forcée.
Veiller à l'interdiction explicite dans tous les contextes des châtiments corporels infligés aux enfants(Croatie);
On peut constater avec satisfaction que la Constitution révisée comporte désormais une interdiction explicite de la torture et d'autres traitements dégradants.
Le Comité félicite l'État partie d'avoir inclus dans sa Loi fondamentale l'interdiction explicite de la discrimination fondée sur le handicap.
Ils sont également interdits dans les foyers et autres établissements pour mineurs, mais aucune interdiction explicite ne vise les familles d'accueil ou d'adoption.
mais il n'existe aucune interdiction explicite.
Cette section inclut maintenant aussi une interdiction explicite concernant le traitement d'opérations sans l'autorisation du client et la documentation requises en bonne et due forme.
L'interdiction explicite de la torture figurant dans la Constitution souligne qu'un traitement qui inflige de graves souffrances physiques
Cette section comprend maintenant une interdiction explicite concernant le traitement d'une opération sans avoir obtenu au préalable l'autorisation et les documents nécessaires de la part du client.
aura l'obligation de rester dans les locaux pendant un an avec l'interdiction explicite de le transférer.
Le Règlement impose l'interdiction explicite de refuser de transporter des personnes en raison de leur handicap
loi sur les droits de l'enfant, mais ils ne font l'objet d'aucune interdiction explicite.
Inclure l'interdiction explicite des déplacements forcés de peuples autochtones de leurs territoires
Nous demandons non seulement l'abolition et toutes ces lois mais également l'interdiction explicite des discriminations et la mise en œuvre de programmes de prévention pour qu'elles ne surviennent pas.