Examples of using Code type in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La déclaration de protection des renseignements personnels des courtiers:« Le client d'abord» repose sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation(CSA)
The Brokerage's Privacy Declaration:"Putting the Client First" is based on the Canadian Standards Association(CSA) Model Code for the Protection of Personal InformationCette évaluation est fondée sur les principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation qui s'appliquent à la base de données.
This assessment is based on the privacy principles set out in the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information as they apply to the CPCD.Elle comprend un examen des 10 principes en matière de respect de la vie privée énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, dans la mesure où ils s'appliquent à la Base de données sur les infirmières et infirmiers.
It includes a review of the 10 privacy principles set out in the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information as they apply to the Nursing Database.Le code de confidentialité du NIMC est basé sur le code type de l'Association canadienne de normalisation(CSA) concernant la protection des renseignements personnels qui se retrouve également dans le LPRPDE,
The MINC Privacy La présente évaluation des incidences sur la vie privée comprend un examen des 10 principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, tels qu'ils s'appliquent au RCITO.
The PIA includes a review of the 10 privacy principles set out in the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information, as the principles apply to CORR.Elle remplace celle de 2011 et comprend un examen des 10 principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation qui s'appliquent à la BDSMMH.
Which replaces the 2011 version, includes a review of the 10 privacy principles set out in the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information, as the principles apply to the HMHDB.protection de la vie privée et l'accès à l'information, cette même politique s'appuyant sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.
the CFI's Privacy and Access to Information Policy which is based on the principles in the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information.l'entreprise a adopté les dix principes suivants fondés sur les valeurs établies par le Code type de l'Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels et la LPRPDE du Canada.
we have adopted the following ten principles, based on the values set by the Canadian Standards Association's Model Code for the Protection of Personal Information and Canada's PIPEDA.En 1995, le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information du Canada a demandé l'adoption d'une loi fédérale souple sur la protection de la vie privée, qui reposerait sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation CSA.
In 1995 Canada's Information Highway Advisory Council called for flexible national privacy legislation based on the Canadian Standards Association(CSA) Model Code for the Protection of Personal Information.Les commerçants et les« intermédiaires» devraient respecter les principes relatifs à la protection des« renseignements personnels» énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de CSA International.
Vendors and“intermediaries” should respect the privacy principles set out in the CSA International's Model Code for the Protection of Personal Information.Le rapport d'Élections Canada recommande que les principes relatifs à l'équité dans le traitement des renseignements énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation s'appliquent aux partis politiques.
The Elections Canada report recommends that the fair information principles contained in the Canadian Standards Association Model Code for the Protection of Personal Information apply to political parties.Dans les WRM(messages relatifs aux hauteurs d'eau), un objet géographique a 2 ensembles de coordonnées si le code type est FWY;
A wrm geo_object has 2 sets of coordinates in case the type_code is FWY,La loi doit intégrer les dix principes du Code type sur la protection des renseignements personnels(CAN/CSA-Q830-96),
En adoptant le Code type, la Fédération affirme que les membres du public doivent pouvoir s'attendre à ce que les mêmes obligations déontologiques s'appliquent peu importe où leur conseiller juridique exerce le droit.
Le Comité permanent sur le Code type de déontologie professionnelle(le« Comité permanent») de la Fédération des ordres professionnels de
de délibération avant de recommander des modifications à apporter au Code type.
deliberation before recommending amendments to the Model Code.Code type sur la protection des renseignements personnels élaboré par le Conseil canadien des normes,
Model Code for the Protection of Personal Information developed by the Standards Council of Canada,Notre engagement à cet égard est fondé sur les dix principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation,
Our privacy commitment is based on the ten principles of the Canadian Standards Association Model Code for the Protection of Personal Information,L'Église adhère aux principes du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation afin de s'assurer que tout renseignement personnel est recueilli selon les règles,
The Church embraces the principles of the Canadian Standards Association Model Code for the Protection of Personal Information to ensure that all personal information is properly collected,Les modifications proposées ont été rédigées par le Comité permanent sur le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération qui a été créé en 2011 pour suivre de près les modifications à la loi et recommander toute amélioration à apporter au Code type lorsqu'il y a lieu.
The proposed amendments have been drafted by the Federation's Standing Committee on the Model Code of Professional Conduct, which was created in 2011 to monitor changes in the law and to recommend improvements over time as the Model Code is implemented.
