Examples of using Comit permanent in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
des affaires de la Chambre de revoir les r glements pour inciter davantage les comit s examiner les budgets, tel que le recommande le Comit permanent des op rations gouvernementales
Pour donner suite une recommandation du Comit permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes,
Depuis 1997, le v rificateur g n ral, le Comit permanent des comptes publics
qu'elle pr sente son plan r vis au Comit permanent des comptes publics au plus tard le 31 juillet 2004.
Comit permanent des DG sur la sant publique.
R ponse du gouvernement au quinzi me rapport du comit permanent des comptes publics- d pos le 7 octobre 2005.
Le ministre Morneau discute de l' quit fiscale avec les membres du Comit permanent des finances 2017-09-28.
Il a t leader parlementaire de l'opposition officielle et membre du Comit permanent de la proc dure.
Cela faisait suite aux recommandations du Comit permanent de la d fense nationale
R ponse du gouvernement au septi me rapport du Comit permanent des comptes publics- d pos le 22 juin 2005.
Comme l'ONF l'a soutenu devant le comit permanent du Patrimoine canadien, il est essentiel de soutenir financi rement le long m trage documentaire.
R ponse du gouvernement au treizi me rapport du Comit permanent des comptes publics- d pos le 26 avril 2002.
R ponse du gouvernement au dixi me rapport du Comit permanent des comptes publics- d pos le 17 ao t 2005.
R ponse du gouvernement au dixi me rapport du Comit permanent des comptes publics- d pos le 20 ao t 2003.
Le Comit permanent de la Chambre sur l'environnement et le d veloppement durable a examin la proposition le 17 mai 2005.
R ponse du gouvernement au sixi me rapport du comit permanent des op rations gouvernementales
Cette nouvelle analyse de rentabilisation serait pr sent e au Comit permanent des comptes publics d'ici au 31 d cembre 2008.
Ce sont aux comit s permanents que les propositions ou questions individuelles sont pr sent es pour examen et, en cas d'appui du comit permanent pertinent, pour recommandation au CHD.
le CSARS a comparu devant le Comit permanent de la Chambre des communes sur la s curit publique et nationale.
La participation canadienne a commenc lorsque l' IFAC a mis sur pied un comit permanent charg d'examiner le secteur public, savoir le Comit sur le secteur public(CSP), en 1986.