Examples of using Comme complice in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
La préparation est incriminée, dans la mesure où une personne aide ou assiste comme complice aux actes préparatifs d'une autre personne,
a été inculpé en Italie en 1982 comme complice dans l'effondrement de la Banco Ambrosiano estimé à 3,5 milliards de dollars, l'un des plus grands scandales financiers de l'après-guerre.
sauf si le juge estime que la personne présentée comme complice est en réalité un coauteur auquel cas celui-ci est toujours sous l'emprise de poursuites.
La source soutient que M. Abdallah n'a été poursuivi comme complice dans cette affaire que parce que son nom a été ajouté à la main à la liste des personnes poursuivies.
le journaliste étant alors considéré comme complice du délit.
de conseils la commission de cette infraction, ou de participer comme complice à la commission des infractions décrites.
Témoin est une performance de 20 minutes qui implique un spectateur à la fois comme complice d'un événement; créant ainsi des témoins responsables à partir d'observateurs impartiaux.
il ne saurait donc être considéré comme complice.
facilite l'accomplissement du crime de la torture de n'importe quelle manière que ce soit sera considéré comme complice et sera puni comme l'auteur principal.
En outre, le troisième alinéa de l'article 48 du Code pénal koweïtien définit comme complice quiconque aide sciemment,
au fait de participer comme complice[autre assistant][instigateur][ou à tout autre titre]
la commission d'une infraction pénale servant les objectifs du terrorisme est considéré comme coauteur de l'infraction et passible des peines prévues à l'article 32 et/ou est considéré comme complice du crime en application de l'article 36 du Code pénal.
Il comparaît devant le Tribunal révolutionnaire de Paris qui le condamne à mort le 4 germinal an II(24 mars 1794), comme complice des Hébertistes: Jacques-René Hébert,
le bailleur de fonds peut être condamné comme complice en vertu des dispositions pénales relatives à ces infractions et non de celles relatives au financement du terrorisme.
l'inférieur qui aura néanmoins exécuté l'ordre sera considéré comme complice et ne pourra invoquer la cause de justification prévue à l'alinéa précédent>>
commission d'actes de terrorisme, est engagée à raison des délits commis par des terroristes, cette personne étant considérée comme complice de ces actes, conformément aux articles 35 à 37 du Code pénal de la République du Tadjikistan.
Article 113-5:"La loi pénale française est applicable à quiconque s'est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger si le crime ou le délit est
dont l'action a des conséquences préjudiciables, est poursuivie et condamnée comme complice de l'infraction en question.
le bailleur de fonds est punissable comme complice de cette infraction.
FPR en octobre 1990, à désigner toute l'ethnie tutsie comme complice du FPR et les Hutus favorables au partage du pouvoir avec l'autre ethnie comme les ennemis de la nation.