Examples of using Comme relevant in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
caisses relevant de l'initiative privée ou définies par la loi comme relevant du droit privé caisses.
qu'il est accepté par les États comme relevant de la compétence du Comité.
ayant un impact soit dans des domaines perçus comme relevant du religieux, soit sur des minorités religieuses.
La mise à jour périodique d'un inventaire de toutes les normes qui peuvent être considérées comme relevant du domaine des statistiques officielles;
Même dans une recherche d'objectivité, l'on reconnaît ces images comme relevant de leur signature.
En outre, les États-Unis considèrent qu'il est légitime que l'Espagne s'inquiète du statut de son territoire national que le Traité de Pelindada définit comme relevant de son champ d'application.
celui-ci est considéré comme relevant de la catégorie correspondant à ses caractéristiques
activité émanant d'un accord intergouvernemental doit être considérée comme relevant de la prérogative du processus intergouvernemental.
celui-ci est considéré comme relevant de la catégorie qui correspond à ses caractéristiques
de maternité payés que le Gouvernement regardait comme relevant de la négociation entre les parties à un contrat d'emploi.
le Viet Nam conçoit les droits de l'homme comme relevant de la compétence de tous les organes de l'administration de l'Etat à tous les niveaux.
Parce que c'est un auteur féminin, et que ses ouvrages ont été vus comme relevant de la tradition sentimentale,
peuvent aussi être considérées comme relevant de l'administration provinciale du Mai-Ndombe.
Cette seconde approche permettrait de corriger l'attitude des États-Unis d'Amérique qui consiste à considérer les droits de l'homme comme relevant des affaires internationales et non comme une question d'ordre interne.
De même, certains programmes contiennent des éléments qui pourraient être considérés comme relevant de l'article 6,
Traditionnellement, le droit international a considéré la question de l'occupation du territoire d'un État comme relevant de ce qui s'appelait jadis le droit de la guerre
L'État partie doit s'assurer que l'accès d'une communauté à ces droits n'est pas limité du fait qu'elle est désignée comme relevant d'un type de groupe différent.
Deuxièmement, les STN du secteur privé s'impliquaient aujourd'hui dans des activités économiques traditionnellement considérées comme relevant du secteur public, comme la fourniture de
Ces fonctions pourraient être considérées comme relevant des grands programmes C
L'enseignement <<postobligatoire>> est considéré comme relevant du Youth Training Scheme,(programme de formation des jeunes)