Examples of using Commette in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
De veiller à ce qu'aucune des forces dont il est responsable ne commette des violations des droits de l'homme telles que celles qui consistent à tuer illégalement, faire disparaître ou torturer des personnes;
Il arrive qu'un individu commette un crime dans l'intention d'être condamné à mort;
avant qu'il ne le commette, n'était pas considéré comme un acte punissable
il existe un risque que ce dernier commette des crimes graves
tacitement à ce qu'une autre personne commette une infraction de torture.
Bien entendu, seule l'existence d'un risque concret de récidive peut être invoqué, un risque général que l'inculpé commette un acte délictueux quelconque ne suffisant pas à justifier une mise en détention provisoire;
Le Procureur estimait que les faits connus n'indiquaient pas l'existence d'un risque éminent que Mustafa Goekce commette un homicide; la détention ne pouvait se justifier qu'ultima ratio.
Des circonstances particulières font craindre qu'elle commette une autre infraction, qu'elle mène à son terme une tentative d'infraction ou qu'elle exécute une menace de commettre une infraction.
Si l'on estime qu'il est probable qu'un demandeur d'asile commette une infraction ou qu'il constitue un risque pour la sécurité nationale, il est alors possible de le mettre en prison.
Toutefois, il est peu vraisemblable qu'un enfant commette un acte criminel dans ces conditions,
sont susceptibles de nécessiter qu'une personne commette un acte de violence en cas de conflit armé
conduit donc à une probabilité accrue que quelqu'un commette un crime violent.
On peut donc logiquement supposer que l'apologie d'un acte terroriste pourrait, dans certaines circonstances, accroître la probabilité qu'un membre d'une audience sympathisante commette un tel acte.
Ce serait le comble de l'absurde, qu'un Initié, à l'Égo bien mort, commette le crime de jeter des ordures ou des cochonneries dans les lacs
qu'il paraisse de ce fait improbable que la personne condamnée commette un autre crime relevant de la compétence de la Cour.
mène à son terme la tentative d'infraction, ou commette l'infraction pénale qu'elle menace de perpétrer;
un risque substantiel que le délinquant, une fois libéré, commette une infraction spécifiée.
La section 810.011 du Code criminel stipule que« quiconque a des motifs raisonnables de craindre la possibilité qu'une personne commette une infraction de terrorisme peut,
lequel l'appui est fourni, que le bénéficiaire commette, malgré tout, des violations graves du droit international humanitaire,
le défendeur ne commette aucun nouveau délit au cours de la période fixée pour la suspension de la procédure période probatoire.