Examples of using Commettrait in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
l'autre au contraire commettrait un péché en offrant de la résistance 3.
de l'article 283 du Code pénal a instauré des sanctions pénales à l'encontre de tout individu qui commettrait publiquement des actes de discrimination raciale voir les paragraphes consacrés à l'article 4.
Que disait sa loi au cas où une femme commettrait l'adultère?
Le Comité a posé des questions sur la responsabilité d'un fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, commettrait un acte interdit, sur ordre de son supérieur hiérarchique.
La même peine sera applicable au fonctionnaire investi de par ses fonctions de l'autorité à l'égard de cette personne qui commettrait sur cette personne l'un des actes susmentionnés.
toutes infractions liées à l'identité qu'il commettrait, n'entreraient pas dans le champ d'application de la Convention.
des mesures coercitives à l'encontre de tout agent de l'État qui commettrait des violences sur la vie de toute personne.
Nous considérons que le gouvernement qui, le premier, utiliserait, contre n'importe quel pays, l'arme atomique, commettrait un crime contre l'humanité
il doit y avoir des raisons de penser que l'intéressé commettrait une infraction ou perturberait de quelque autre manière la tranquillité de l'autre personne.
Je sais qu'aucun membre de ma confrérie ne commettrait un acte aussi inhumain contre les blaireaux
un agent de l'État quel qu'il soit qui passerait outre à cette disposition commettrait une infraction.
faire publiquement savoir que quiconque commettrait de tels actes, en serait complice
faire clairement savoir que quiconque commettrait de tels actes, en serait complice
Dans le cas où le Client commettrait une violation des présentes Conditions Générales ou une infraction prévue
aux mauvais traitements afin que quiconque qui commettrait de tels actes, en serait complice
Au demeurant, dans le cas hypothétique où un Cubain commettrait un crime grave au Canada, par exemple un meurtre,
faire savoir sans ambiguïté que quiconque commettrait de tels actes, en serait complice
accompagnée d'allégations selon lesquelles le Soudan commettrait des actes de terrorisme
pas plus qu'il ne peut sanctionner un État partie qui commettrait des violations massives des droits de l'homme.
en faisant clairement savoir que quiconque commettrait de tels actes, en serait complice