Examples of using Conclurait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
au Parlement européen, et vise à prévenir les complications juridiques au cas où l'Union conclurait un accord incompatible avec les Traités européens.
Ceci étant, un service d'examen conclurait de cet exemple que la différence observée dans le caractère bleu foncé ou pas bleu foncé n'est pas sensiblement différente
Je n'avais aucune idée quant au fait que le colonel Selbie conclurait ou non que Jay Lapeyre était indirectement responsable ou qu'il ferait des
S'il n'y avait pas consensus sur cette proposition, l'Egypte serait cependant disposée à accepter la création d'une petite organisation indépendante qui conclurait des arrangements contractuels avec l'AIEA,
on ne saurait dire si le Comité conclurait que les sanctions de l'ONU doivent être caractérisées comme des obligations de caractère civil
Le Secrétaire général conclurait que l'étude réalisée par le cabinet de conseil corrobore sur le plan technique la plupart des dispositions des régimes actuels de pension approuvés par l'Assemblée générale respectivement pour les membres de la Cour internationale de Justice
Il a été noté que le paragraphe 2 traitait des options dont disposait l'entité adjudicatrice au cas où le soumissionnaire dont l'offre avait été retenue ne conclurait pas un marché pour les motifs énoncés au paragraphe 1,
l'officier de justice détermine si une personne raisonnablement prudente conclurait qu'il existe des motifs sérieux de croire que l'accusé a commis le délit en question Gerstein c.
l'Assemblée générale a décidé que la Cinquième Commission conclurait ses travaux le vendredi 8 décembre 2006,
dans l'hypothèse où le Comité conclurait que la communication est recevable,
il a été convenu que chaque ministre conclurait un accord contractuel avec le Président, qui permettra à ce dernier de suivre les résultats que le Ministre aurait obtenus vers la réalisation des objectifs fixés
la délégation mexicaine envisage avec plaisir l'éventualité où le groupe de travail conclurait ses débats sur les mesures de précaution au cours de ses deux prochaines sessions,
celui-ci serait réversible considérant qu'une autorisation de retour pourrait être octroyée à l'auteur au cas où le Comité conclurait à une violation des articles 17 et/ou 23.
l'on peut supposer qu'un acheteur raisonnable conclurait des contrats pour ces marchandises à des prix similaires alors même qu'il connaîtrait la qualité des marchandises.
les conventions internationales existantes et conclurait qu'il serait utile de combler ces lacunes à l'aide des nouvelles normes des Nations Unies.
recevoir en son nom le montant forfaitaire de USD 2 500 dans le cas où le Comité conclurait qu'il(elle) remplit les conditions requises pour participer au programme en faveur des bidouns.
Pour ces raisons, quand bien même le Comité conclurait que la pratique judiciaire observée dans les procédures engagées avant l'entrée en vigueur de la Convention n'est pas conforme à celleci,
appliquant ses propres règles de droit international privé, conclurait que le droit applicable à une transaction particulière est celui d'un État contractant.
procédé aux enquêtes nécessaires, conclurait que l'absence de l'accusé était délibérée.
la protection juridique de ce personnel serait dorénavant explicitement prévue dans les accords sur le statut des forces que l'ONU conclurait avec les gouvernements d'accueil.
