Examples of using Concurrentiel injuste in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il ajoute que l'avantage concurrentiel injuste est caractérisé par de multiples facteurs,
Un“avantage concurrentiel injuste” est un concept ouvert,
les conflits d'intérêts et l'avantage concurrentiel injuste sont des notions distinctes.
Ce n'est toutefois pas nécessairement toujours le cas et un tel avantage concurrentiel injuste peut être obtenu dans des circonstances complètement différentes.
Rejet d'une soumission au motif d'incitations proposées par des fournisseurs ou entrepreneurs, d'un avantage concurrentiel injuste ou d'un conflit d'intérêts.
Il souhaiterait aussi que le Guide pour l'incorporation clarifie le sens des mots"avantage concurrentiel injuste" apparaissant à l'alinéa b du paragraphe 1.
de comportements connexes incitation, avantage concurrentiel injuste et conflits d'intérêts.
Il revient à l'État adoptant de définir ce qui constituera un avantage concurrentiel injuste ou un conflit d'intérêts aux fins de l'application du paragraphe 1 b.
La création d'un hyperlien ne doit pas accorder un avantage concurrentiel injuste à une partie intéressée, ni laisser croire que la FCI endosse les intérêts de cette partie.
marché au motif d'incitations de sa part, d'un avantage concurrentiel injuste ou d'un conflit d'intérêts.
Il a également été souligné que le Guide devrait préciser que les autorités compétentes de l'État pourraient être amenées à déterminer au cas par cas ce qui constitue un avantage concurrentiel injuste.
à Slater leur avis quant à une description générique du produit Staballoy qui permettrait d'éviter toute distorsion des échanges possible et tout avantage concurrentiel injuste.
le Groupe de travail ait débattu des définitions des termes << avantage concurrentiel injuste >> et <<
puisqu'il a pour pratique d'accorder des exclusions en se fondant sur une description générique afin d'éviter toute distorsion des échanges et tout avantage concurrentiel injuste, le Tribunal devrait également exclure les vis HECO-FIX-plus.
À propos du sens de l'expression"avantage concurrentiel injuste", le projet de Guide donne déjà des exemples de ce qui peut constituer un tel avantage et souligne opportunément
avantage concurrentiel injuste et conflits d'intérêts)
La Commission est convenue de réviser le paragraphe 18 du document A/CN.9/WG. I/WP.79/Add.6 de manière à dire expressément que la Loi type de 2011 n'exige pas de définir les conflits d'intérêts ou l'avantage concurrentiel injuste; si toutefois l'État envisage de définir ces concepts,
On peut s'attendre à ce qu'un avantage concurrentiel injuste découle d'un conflit d'intérêts par exemple,
l'entrepreneur a un avantage concurrentiel injuste ou un conflit d'intérêts en violation des dispositions de la législation du présent État.
Les hyperliens créés dans le contexte d'une entente de collaboration ne sont pas considérés comme un appui à l'égard du contenu et ne visent pas à accorder un avantage concurrentiel injuste.