Examples of using Conditionnels in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les avocats ne doivent pas conclure une entente sur des honoraires conditionnels avant d'avoir rencontré le client en personne,
Lawyers should not enter into a contingency fee agreement until they have met in person with the client,ne donnera pas lieu à des engagements conditionnels pour le budget de l'Union.
passifs et passifs conditionnels de la société associée,
excepté les honoraires précisés dans une convention d'honoraires conditionnels qui doivent être retenus dans le compte en fiducie de l'avocat jusqu'à ce que la décision concernant l'examen des honoraires ait été rendue;
other than legal fees specified in a contingency fee agreement which must remain in a lawyer's trust account until legal fee review decision is issued;de prendre en conditionnels aléatoire dans le procédé d'encodage des informations uniques,
taking in contingency randomness in the process of encoding unique information,Vous devez également être préparé à fournir à l'adjudicateur une copie d'un mandat de représentation ou d'une entente d'honoraires conditionnels conclue entre vous et votre client
You should also be prepared to provide the Adjudicator with a copy of a signed retainer or contingency fee agreement between yourselfL'article 32.1 est ajouté à la Loi pour prévoir que les personnes pourvues d'un permis délivré en vertu de la Loi sur le Barreau les autorisant à fournir des services juridiques en Ontario peuvent également conclure des ententes sur des honoraires conditionnels avec des clients.
Section 32.1 is added to the Act to provide that persons licensed under the Law Society Act to provide legal services in Ontario may also enter into contingency fee agreements with clients.le recours aux honoraires conditionnels.
and the use of contingency fees.Les sous-ensembles de listes de codes sont publiés sous forme de listes de codes conditionnels par exemple, avec absence de restrictions pour un« code de raison d'ajustement» et- dans le cadre d'échanges de données financières- avec restriction pour un« code de raison d'ajustement financier».
Subsets of code lists are published as qualified code lists e.g. non-restricted as“adjustment reason code” and-for use in finance-related data exchanges-restricted as“financial adjustment reason code”.Les programmes de transferts monétaires(conditionnels ou non) font partie des politiques d'assistance sociale qui visent à mettre en place des <<programmes de filets de sécurité>> ou des <<programmes de prévoyance sociale.
CTPs(whether conditional or not) are a component of social assistance policies which aim to establish"safety net programmes" or"social welfare programmes.Les avocats ne doivent pas conclure d'entente sur des honoraires conditionnels avant d'avoir rencontré le client en personne,
Lawyers should not enter into a contingency fee agreement until they have met in person with the client,Les honoraires précisés dans une entente d'honoraires conditionnels doivent demeurer dans le compte de fiducie de l'avocat jusqu'à ce que la décision relative aux honoraires
The legal fees specified in a contingency fee agreement must remain in excepté les honoraires précisés dans une entente sur les honoraires conditionnels, lesquels doivent être retenus dans le compte en fiducie de l'avocat jusqu'à ce que la décision concernant l'examen des honoraires ait été rendue;
claimants immediately upon receipt, other than legal fees specified in a contingency fee agreement which must remain in Dans ces circonstances, après avoir examiné tous les facteurs pertinents, un pourcentage moins élevé des dommages-intérêts, qui serait autrement accepté comme honoraires conditionnels, sera généralement considéré
In such circumstances, a smaller percentage of supprimer l'option A et à conserver l'option B sans crochets en faisant référence à des frais de recherche conditionnels, conformément à la recommandation 54,
option B should be retained outside square brackets with a reference to search fees qualified, in line with recommendation 54,du ménage bénéficiaire comme c'est le cas de la plupart des programmes conditionnels en Amérique latine.
they are channelled through the female head of the recipient household e.g. most CCT programmes in Latin America.permettant par exemple de mettre en place des mécanismes de dons conditionnels à une levée de fonds additionnels,
for example, the setting-up of donor arrangements that are conditional upon raising additional fundsAu cours de la prochaine année, le gouvernement mènera une étude et consultera les contribuables pour mieux comprendre les raisons amenant les entreprises à faire appel à des experts-conseils selon une formule d'honoraires conditionnels et pour déterminer si des mesures s'imposent.
In the coming year, the Government will conduct a study, including consultations with taxpayers, to better understand why firms choose to hire consultants on a contingencyfee basis and determine whether action is required.les 6 mois d'utilisation illimitée sont conditionnels à la confirmation par Banque Nationale Réseau Assistance du dernier certificat médical reçu.
the 6-month period of unlimited use will be conditional on the confirmation by National Bank Assistance Network of the most recent medical certificate received.aux transferts monétaires conditionnels, et d'autres pour l'amélioration des services de nutrition
social safety nets and conditional cash transfers, and others for improving nutrition
