Examples of using Conseil note que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le conseil note que l'État partie a confirmé que le mari sighe de l'auteur était le Directeur de la Bonyad-e Shahid,
Le Conseil note que l'Assemblée générale a demandé à tous les organes,
Le Conseil note que quelques progrès ont été accomplis durant ces deux derniers mois dans l'application des dispositions du Protocole de Lusaka,
Le Conseil note que l'État partie n'a pas l'intention de contester la recevabilité de la communication en invoquant le non-épuisement des recours internes,
Le Conseil note que des études sont en cours en ce qui concerne la transition des activités de secours aux activités de relèvement,
Le Conseil note que l'União Nacional para a Independencia Total de Angola a cantonné plus de 20 000 de ses soldats,
Sur le fait que l'auteur a été contraint d'attendre jusqu'en 2004 pour saisir le Comité, le conseil note que l'article 3 du Protocole déclare irrecevable <<toute communication qu'il considère être un abus de droit de présenter de telles communications.
Dans ce contexte, le Conseil note que, depuis l'examen intérimaire de mai 1994,
En outre, le Conseil note que, dans certaines situations de conflit armé,
Quand à l'affirmation de l'État partie concernant la notification à M. Kelly de la date de l'audience en appel, le conseil note que l'État partie n'est pas en mesure de donner la date exacte de la lettre de notification,
Le Conseil note que le Groupe mixte d'observateurs internationaux,
Le Conseil note que l'application de l'Accord fondamental concernant la région de la Slavonie orientale,
de l'inspection du Department of Corrections, le conseil note que l'auteur a bien notifié l'ombudsman de ses doléances
Le conseil note que le 16 avril 1996,
Le Conseil note que l'évocation de telle ou telle situation par le Secrétaire général dans son rapport sur les enfants
Le Conseil note que l'on se prépare à convoquer prochainement à Bujumbura une conférence régionale pour l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés
Le conseil note que l'État partie n'a pas nié les allégations de l'auteur concernant les conditions de détention au quartier des condamnés à mort,
Le Conseil note que, malgré le succès de la mission de l'ATNUSO
de l'auteur d'Algérie, et que des Français sont restés en Algérie en continuant à jouir en toute quiétude de leur propriété, le conseil note que l'État partie n'apporte aucune preuve pour soutenir son appréciation des faits.
Le Conseil note que l'on se prépare à convoquer prochainement à Bujumbura une conférence régionale pour l'assistance aux réfugiés, aux rapatriés