Examples of using Constitution peut in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'inclusion de cette disposition dans la Constitution peut être considérée comme un produit de l'époque soviétique,
La proposition de révision de la Constitution peut être faite par au moins un tiers des députés, le Président de la République,
Mme ILIOPOULOS-STRANGAS ne comprend pas pourquoi, selon le paragraphe 51 du rapport, la protection de la Convention européenne relative aux droits de l'homme ou celle de la Constitution peut être invoquée,
La présence de cette disposition dans la Constitution peut être considérée comme un vestige de l'époque soviétique où les minorités vivant en Géorgie n'étaient pas incitées à parler couramment le géorgien
à la sécurité consacré par l'article 27 de la Constitution peut faire l'objet de dérogations en cas d'état d'urgence
seule l'interdiction générale de la discrimination énoncée dans la Constitution peut être utilisée.
La présente constitution peut être modifiée,
L'article 18 de la Constitution dispose que toute personne qui invoque la violation des mesures de protection prévues aux articles 1 à 16 de la Constitution peut se tourner vers la Haute Cour pour recours.
La procédure visant à déterminer si le Président du Monténégro a violé la Constitution peut être engagée par le Parlement,
l'idée de lier la priorité à la constitution peut, par conséquent, donner de bons résultats.
Indiquer les motifs prévus par la loi pour lesquels l'état d'urgence tel qu'il est défini à l'article 14 de la Constitution peut être déclaré
le processus d'élaboration de la constitution peut grandement concourir à la transition politique pacifique
SKELMANI(Botswana) dit que la liberté de se déplacer consacrée dans la Constitution peut être restreinte lorsqu'un juge estime qu'un suspect doit être placé en détention pour éviter par exemple qu'il ne fuie à l'étranger avant son procès.
le processus d'élaboration de la constitution peut grandement concourir à la transition politique pacifique,
demande si cela signifie que la Constitution peut être modifiée à des fins d'harmonisation avec un instrument international ratifié ultérieurement par l'État partie.
La Constitution peut être amendée par une loi du Parlement
La Déclaration des droits telle qu'elle est établie par l'article 3 de la Constitution peut être invoquée devant les tribunaux
MIKKELSEN(Danemark), répondant à la question de savoir si la protection des droits de l'homme prévue dans la Constitution peut être étendue de façon à couvrir la protection contre la discrimination raciale,
Cela veut dire que toute loi ou toute disposition d'une loi qui s'avère contraire à la Constitution peut être renversée
L'article 126 stipule clairement, en ce qui concerne les amendements relatifs à l'élection du Président, que seule la Constitution peut être amendée par référendum:<<