Examples of using Constitution peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des minorités garantis par la Constitution peuvent être limités par la loi, dans les limites et aux fins autorisées par la Constitution,
droits fondamentaux garantis par la Constitution peuvent contester devant la Cour suprême les décisions
les garanties consacrées dans la Constitution peuvent être suspendues excepté celles qui se rapportent aux droits à la vie, à l'interdiction de
37 et 43 de la Constitution peuvent être suspendus temporairement en tout
37 et 43 de la Constitution peuvent être suspendus temporairement, dans leur intégralité ou en partie.
Les mesures préventives interdites en vertu du paragraphe 2 de l'article 14 de la Constitution peuvent inclure le versement obligatoire d'une caution,
le paragraphe 13 de l'article 12 de la Constitution peuvent soulever des questions de compatibilité avec le paragraphe 2
les droits mentionnés dans la Constitution peuvent être assujettis par la loi à des limitations,
Toute partie de la Constitution peut être amendée,
Donc, ma constitution peut le supporter.
Je ne pense pas que ma faible constitution puisse le supporter.
Une réinterprétation progressive et dynamique de la Constitution pourrait permettre de corriger ce défaut.
Le deuxième certificat de constitution pourrait être annulé.
La Constitution peut être soumise à révision à l'initiative d'un tiers des députés ou du président de la République.
L'exercice des droits de l'homme énoncés dans la Constitution peut être limité par la Constitution elle-même
Un président en exercice qui violerait la Constitution peut être suspendu par le parlement dans une session jointe.
Tout amendement à la constitution peut être apporté à toute assemblée générale annuelle de la Section du soutien pastoral et spirituel en counseling.
Lorsque ce cadre présente une difficulté, la Constitution peut être révisée,
Cette modification de la Constitution pourrait faciliter la lutte contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme.
La présente Constitution pourra être amendée par la Conférence Européenne à quelconque de ses réunions à la majorité simple des membre présents et votants.