Examples of using Contractantes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Contractantes sont l'Allemagne,
À l'attention des Parties contractantes à la Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés 4 juin 1954.
les[États membres]/[Parties contractantes] ne subordonnent la protection des expressions culturelles traditionnelles secrètes à aucune formalité.
CONSIDÉRANT les obligations des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes(ci-après appelées« CPC»)
L'avis énumère les entités contractantes participantes et spécifie que d'autres entités contractantes pourraient participer au marché après la mise en place du document d'achat.
Liste des navires INN de Parties non contractantes(mesure de conservation 10-07)
La CTOI(parties contractantes et parties coopérantes non contractantes) et diverses organisations affiliées ont de nombreux programmes de recherche en cours.
Cela n'est pas acceptable et les Parties contractantes d'Afrique devront faire d'avantage d'efforts pour respecter leurs engagements.
L'article X: 6 permet que les entités contractantes établissent, adoptent
Une reconnaissance plus explicite du droit des entités contractantes de promouvoir les valeurs et la durabilité environnementales;
Seules les Parties contractantes à l'Accord pouvaient officiellement notifier le dépositaire d'une proposition d'amendement adoptée par le Groupe de travail.
La CSN fixe des critères internationaux auxquels les parties contractantes souscrivent et exige qu'elles présentent des rapports nationaux qui décrivent la façon dont elles remplissent leurs obligations.
Les parties contractantes sont autorisées
Les entités contractantes couvertes de l'Île-du-Prince-Édouard peuvent déroger au présent chapitre dans le but de promouvoir le développement économique régional.
Toutes les autres entités contractantes décrites à l'article 504.3 sont couvertes,
Les entités contractantes couvertes du Nouveau-Brunswick peuvent déroger au présent chapitre aux fins de la promotion du développement économique régional.
Informer régulièrement les parties non contractantes des avantages liés à l'adhésion à la Convention de Ramsar
L'Australie souhaite vivement que la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention adopte un mandat de négociation sur les munitions en grappe.
Un atelier similaire sera organisé pour les Parties contractantes d'Afrique centrale, en collaboration avec la Communauté économique
Ayant l'avantage de toucher tant les Parties contractantes que des Parties non contractantes, la campagne de la JMOM doit être poursuivie car elle constitue un outil CESP efficace pour l'AEWA/CMS.