Examples of using Cour devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Cour devrait travailler en coopération avec le Conseil de sécurité
Le présent Accord supplémentaire entrera en vigueur le 1er janvier 1987, date à laquelle la Cour devrait commencer à emménager dans les locaux plus spacieux mis à sa disposition par la Fondation Carnegie.
Le STT a soutenu, entre autres, que la Cour devrait refuser d'examiner la demande de contrôle judiciaire au motif que les demandeurs n'avaient pas présenté de demande de réexamen de la décision initiale rendue par le Conseil.
En outre, il ressort de l'annexe II dudit document que le nombre de séances publiques de la Cour devrait diminuer, passant de 89 pour 2012-2013 à 83 pour 2014-2015.
envisagées dans la << Feuille de route >> et que la Cour devrait en conséquence exercer son pouvoir discrétionnaire
plusieurs délégations ont été d'avis que la cour devrait être instituée en tant qu'organe de l'Organisation des Nations Unies moyennant une modification de la Charte.
la compétence de la cour devrait être considérée uniquement comme dérogeant à cette prérogative de l'État.
Cependant, elle souscrivait également à sa conclusion selon laquelle la Cour devrait généralement privilégier le tribunal compétent où l'opération a eu lieu, dans le contexte d'actions liées au marché secondaire.
Le Procureur général a partant déclaré qu'à son sens, la Cour devrait rejeter la décision de la Commission centrale des élections visant à empêcher Mme Zoabi de se porter candidate à la 19e Knesset.
S'agissant de sa composition, la cour devrait être constituée d'un mélange de juges,
L'intervention de la Cour devrait servir de catalyseur à l'adoption de mesures décisives,
Elle est fermement convaincue que la Cour devrait être investie d'une juridiction automatique sur les trois crimes les plus sérieux,
S'agissant des questions de juridiction, la Cour devrait être investie d'une juridiction automatique sur les trois crimes les plus sérieux,
La compétence de la Cour devrait s'étendre au génocide,
NGATSE(Congo) considère que la compétence de la Cour devrait s'étendre au génocide,
Mme PIBALCHON(Thaïlande) appuie l'idée selon laquelle la Cour devrait exercer automatiquement sa juridiction sur tous les crimes graves dès lors qu'un Etat devient partie au Statut sans qu'une autre déclaration soit nécessaire.
sa délégation est fermement convaincue que la Cour devrait être investie d'une juridiction automatique sur les crimes les plus graves, car cela est essentiel à son efficacité et à sa crédibilité.
compétence limitée aux crimes les plus graves- amène à conclure que la Cour devrait avoir une compétence propre.
Enfin, pour conclure à une agression, le Conseil se fondait sur des considérations politiques, tandis que la cour devrait établir la culpabilité pénale sur des bases juridiques.
de la sécurité estime que la Cour devrait renforcer sa propre capacité interne dans ce domaine.