Examples of using D'après la source in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
D'après la source, l'inobservation des normes internationales relatives au droit à un procès équitable est d'une telle gravité qu'elle confère à la privation de liberté de M. Atangana un caractère arbitraire.
According to the source, D'après la source, en juin 2011,
According to the source, in June 2011,D'après la source, le 20 février 2011,
The source reports that on 20 February 2011,D'après la source, les paramilitaires se seraient rendus dans la communauté de San Pablo(département de Bolívar),
The source indicates that the paramilitaries had moved to the community of San Pablo,D'après la source, MM. Malembela,
The source reports that Messrs. Malembela,L'examen judiciaire d'une décision de détention doit être effectif, d'après la source qui cite à ce propos les vues exprimées par le Comité des droits de l'homme dans la communication A. c.
Judicial review of a custody determination must be effective, so the source argues, citing D'après la source, les forces de sécurité jugeaient suspects les liens de M. Al-Murbati avec cette organisation,
The source reports that although the Government of Saudi Arabia itself supports the organization's work, the security forcesD'après la source la cour d'appel a décidé que le témoignage du père de M. Pavlov, qui avait déclaré que son fils était avec lui au moment du crime, n'était pas plausible étant donné qu'il était une partie intéressée.
The source reports that the court decided that the testimony of Mr. Pavlov's father that his son was with him at the time of the crime was not plausible as his father was an interested party.D'après la source, alors que certaines auditions s'étaient tenues en public,
D'après la source, le 1er février 2009,
The source reports that on 1 February 2009,À ce moment, d'après la source, les autorités n'ont
At that time, the source reports that the authorities neither confirmedD'après la source, la privation de liberté de M. Al-Omeir résulte directement de son exercice du droit à la liberté d'expression
The source alleges that Mr. Al-Omeir's deprivation of liberty resulted directly from D'après la source, quand les représentants du HCR se sont rendus au commissariat de police, ils auraient constaté que les autorités kirghizes avaient remis les quatre personnes aux autorités ouzbeks le 9 juin.
The source reported that when the UNHCR representatives visited the police station they reportedly found that the Kyrgyz authorities had returned the four persons to the Uzbek authorities on 9 June.D'après la source, M. Jaradat a été arrêté en vertu de l'ordonnance militaire no 1229 de 1988 sur la détention administrative(disposition provisoire)
The source reports that Mr. Jaradat was arrested under Military Order No. 1229 of 1988 on Administrative Detention, Temporary Provision,D'après la source, le juge Illancheliyan du district de Jaffna a réprimandé un commandant de l'armée
The source reported that Jaffna District Judge Illancheliyan reprimanded an army commanderD'après la source, M. Al Karoui,
The source reported that Mr. Al Karoui,avocat pendant l'interrogatoire et traduits devant la Cour de sûreté de l'État qui, d'après la source, ne leur garantira probablement pas un procès équitable.
have been submitted to trial before D'après la source, les seuls faits reprochés à M. Al Uteibi sont les déclarations faites dans les médias où il s'est montré particulièrement critique envers Israël,
According to the source, D'après la source, les trois intéressés ont été arrêtés par des agents des Services de sûreté de l'État pour avoir participé à la"Déclaration Beyrouth-Damas",
According to the source, autre n'existe pour déterminer la légalité du placement dans un centre de réinsertion ce qui, d'après la source, constitue une violation du paragraphe 4 de l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
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