D'OBJECTEURS DE CONSCIENCE in English translation

• of conscientious objectors

Examples of using D'objecteurs de conscience in French and their translations into English

toujours en vigueur, ne sont plus appliquées en pratique à défaut de miliciens et d'objecteurs de conscience.
are no longer applied in practice, as there are no soldiers performing military service and no conscientious objectors.

de publier des statistiques sur le nombre d'objecteurs de conscience et de déserteurs qui présentent une demande d'asile sur leur territoire
publish statistics regarding both the number of objectors and deserters who apply for asylum within their borders

les Témoins de Jéhovah se voient accorder par la législation finlandaise un traitement préférentiel relativement à d'autres groupes d'objecteurs de conscience, et il recommande que l'État partie revoie sa législation afin de la mettre pleinement en conformité avec l'article 26 du Pacte.
that Jehova's Witnesses are granted by domestic law preferential treatment as compared with other groups of conscientious objectors and recommends that the State Party review the law to bring it into full conformity with article 26 of the Covenant.

ont connu une augmentation du nombre d'objecteurs de conscience.
have seen an increased proportion of conscientious objectors.

Selon les informations reçues, ceux qui ne sont pas admis au statut d'objecteurs de conscience, sont traduits devant les tribunaux
According to information before the Committee, those who were not recognized as conscientious objectors were repeatedly brought to court

Ceux qui obtiennent le statut d'objecteurs de conscience doivent seulement effectuer un service non armé
Those who are recognized as conscientious objectors will only be obliged to carry out unarmed service

Les demandes d'admission au statut d'objecteur de conscience sont généralement acceptées sans enquête.
Claims of conscientious objection are currently approved without inquiry.

Le statut d'objecteur de conscience s'acquiert au moyen d'une procédure administrative.
The status of conscientious objector is acquired through an administrative procedure.

Le Comité prend note que la loi ne reconnaît pas le statut d'objecteur de conscience au service militaire.
The Committee notes that the law does not recognize the status of conscientious objectors to military service.

ils demandent le statut d'objecteur de conscience.
by attaining the status of conscientious objectors.

Il est également préoccupant de constater que le dépôt de la demande du statut d'objecteur de conscience n'ait pas pour effet de différer l'incorporation de l'intéressé.
It is also a matter of concern that requests for conscientious-objector status do not temporarily suspend an applicant's mobilization.

Les auteurs, bénéficiaires du statut d'objecteur de conscience, ont commencé leur service civil le 23 juin 1988(M. Nicolas)
The authors, recognized conscientious objectors, began their civilian service duties on 23 June 1988(Mr. Nicolas)

La situation d'objecteur de conscience s'acquiert par le moyen d'une procédure administrative.
For the status of conscientious objector to be acquired, the prescribed administrative procedure must be observed.

le statut d'objecteur de conscience détermine l'exemption de service militaire en temps de paix
the status of conscientious objector determines exemption from military service in times of peace

Tous les intéressés peuvent engager directement la procédure permettant d'obtenir le statut d'objecteur de conscience en présentant une demande au Bureau du personnel militaire dont ils relèvent.
All interested persons have direct access to the procedure for obtaining the status of a conscientious objector by applying to their Military Personnel Office.

Il s'est rendu au bureau de l'administration du personnel militaire pour remettre sa déclaration d'objecteur de conscience.
He went to the Military Manpower Administration office to submit his statement of conscientious objector.

Il recommande en outre de modifier la loi sur la défense, en supprimant les dates limites fixées pour demander le statut d'objecteur de conscience.
He further recommends modification of the Law on Defence to eliminate time-limits for applications for conscientious-objector status.

De juin 1986 à juillet 1987 l'auteur, bénéficiaire du statut d'objecteur de conscience, a effectué un service national civil.
From June 1986 to July 1987 the author, a recognized conscientious objector, performed civilian national service duties.

Ce sont les convictions personnelles relatives à l'usage de moyens violents qui déterminent l'acquisition du statut d'objecteur de conscience.
It is personal convictions relating to the use of violent means that determine acquisition of the status of conscientious objector.

c'est la législation nationale qui réglemente le statut d'objecteur de conscience et détermine s'il est admissible.
he pointed out that it was domestic legislation which regulated how and if conscientious objector status was permissible.