D'UN EXPLOITANT in English translation

• of an operator

Examples of using D'un exploitant in French and their translations into English

Votre navigateur établira une connexion directe avec le serveur d'un exploitant donné uniquement lorsque vous aurez activé son plugin,
Your browser will only create a direct connection to the operator's server if you activate the plug-ins by clicking on them

Selon la LRIMN, la responsabilité d'un exploitant pour les dommages causés par un accident nucléaire se limite à 1 milliard de dollars,
The NLCA establishes that the operator's liability for damages resulting from a nuclear incident is limited to $1 billion,

Une institution peut exiger d'un exploitant qu'il modifie l'activité prévue conformément à l'opinion exprimée par le public lors des discussions loi relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et loi relative à la lutte contre la pollution.
An institution can require an operator to alter the planned activity in accordance with public opinion as expressed in public discussions Law on Environmental Impact Assessment, Law on Pollution.

Par exemple, le stockage des marchandises dans l'entrepôt d'un exploitant et le chargement des marchandises dans la cale d'un navire peuvent être soumis à des ensembles différents de règles.
For example, storing goods in the operator's warehouse and loading of goods into the vessel's hold may be subject to different sets of rules.

Intervention à la suite de l'événement L'intervention d'un exploitant de pipeline à tout type de fuite est toujours évaluée en déterminant
Occurrence response The response of a pipeline operator to any type of leak is always evaluated in determining whether the impact on people

Chaque capsule fait la promotion d'une activité, d'un exploitant ou d'une expérience associée à la région de Bathurst,
Each video promotes an activity, an operator, or an experience that can be found in the Bathurst region

Pénalités et/ou révocation d'une licence Ultimement, la révocation possible de la licence de satellite(ou de l'équivalent d'une licence) d'un exploitant est la pénalité la plus grave qui peut être imposée pour non respect des conditions de licence d'une ARN.
Penalties and/or licence revocation Ultimately, the possibility of an operator's satellite licence(or licence equivalent) being revoked represents the greatest possible penalty for not meeting an NRA's conditions of licence.

s'agissant d'un exploitant et d'un intervenant non étatiques et de << dommage significatif >> s'agissant d'un État.
such as mere"harm" for an operator and a non-State actor and"significant harm" for a State.

délivré par le ministre en réponse à une demande d'un propriétaire ou d'un exploitant de RPAS.
issued by the Minister in response to an application by the RPAS owner/operator.

Son principal object if est de permettre au transporteur ou à une autre personne ayant un i ntér'êt sur 1es manchandises qui sont remises à la garde d'un exploitant, d'avoir la certitude qu'il est précisé dans la documentation que les marchandi ses qu'il confie à1'exploitant sont des marchandi ses au~que11es s'applique la Convention.
Its main purpose was to enable the carrier or other person having an interest in goods placed in charge of an operator to be sure that it was clear from the documentation that the goods he was entrusting to him were goods to which the Convention applied.

La Convention établit un régime juridique uniforme concernant la responsabilité d'un exploitant de terminal de transport("exploitant de terminal" ou"exploitant") en cas de perte
The Convention establishes a unifonn legal regime governing the liability of an operator of a transport tenninal(referred to herein also as"terminal operator" or"operator")

diffusion de l'information dans les locaux d'une autorité ou d'un exploitant.
making information available on the premises of an authority or of an operator.

Ainsi, on peut ne pas attendre d'un exploitant d'une route à péage détenteur d'une concession exclusive qu'il prenne en considération et assume le risque de la diminution du trafic routier résultant de l'ouverture ultérieure d'une autre route sans péage par une entité autre que l'autorité contractante.
For example, a tollroad operator holding an exclusive concession might not be expected to take into account and assume the risk of traffic shortfalls brought about by the subsequent opening of an alternative toll-free road by an entity other than the contracting authority.

Dans le cas où le compte d'un exploitant d'aéronef est en souffrance depuis longtemps
Where an aircraft operator has significant and/or long overdue charges, NAV CANADA may contact the owner of the aircraft and advise of the operator's overdue account status

Des commandes fermes d'un exploitant à Dubaï et à Djeddah pour un avion chacun, ainsi que de deux avions pour des exploitants du Koweït, atteignent une valeur totale de 52 millions $US, selon le prix courant d'un de ces appareils dotés de l'équipement standard.
Firm orders from an operator in Dubai and Jeddah for one aircraft each, and operators in Kuwait for two aircraft combine for a total value of $52 million US, based on the list price for typically equipped aircraft.

Dans le domaine du transport aérien, le plan de sûreté d'un exploitant aérien doit être élaboré en conformité avec la réglementation en matière de sûreté aérienne de l'État d'immatriculation
For air transport the aviation security plan of an air operator must be developed in accordance with the aviation security regulations of the State of registry and in most instances

Vi Des accords concernant la production, en vertu desquels un distributeur exige d'un exploitant de salles de cinéma
Output deals, whereby a distributor requires a cinema operator or broadcaster to purchase all

Selon la LRIMN, la responsabilité d'un exploitant pour les dommages causés par un accident nucléaire se limite à 1 milliard de dollars,
The NLCA establishes that the operator's liability for damages resulting from a nuclear incident is limited to $1 billion,

L'exploitant en cause avait acheté d'un autre exploitant d'hélicoptères un carter inférieur de boîte de transmission rendu à sa limite d'utilisation; il a acheté séparément un carter supérieur auquel les axes étaient déjà fixés, et ils l'a envoyé à l'entreprise de NDT pour que ce dernier en fasse l'inspection.
The operator had purchased a time-expired, lower transmission case unit from another helicopter operator; they separately purchased an upper case with the spindles already attached, and sent it to the NDT contractor for inspection.

lorsqu'un client acquiert une unité d'hébergement auprès d'un exploitant d'un établissement d'hébergement situé dans une région touristique participante, ce client doit
Under the existing system, a customer who acquires an accommodation unit from an operator of a sleeping-accommodation establishment located in a participating tourist region must pay the tax,