Examples of using Dans l'acte constitutif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
par exemple dans l'acte constitutif de l'organisation, par une décision d'un des organes de celle-ci,
D'autres arguments militent en faveur de la promotion de la concurrence, notamment l'existence d'un mandat statutaire dans l'acte constitutif d'une autorité de la concurrence,
aussi réaffirme le principe de la promotion de l'égalité entre les sexes énoncé dans l'Acte constitutif de l'Union africaine
qui est formellement inscrit dans l'Acte constitutif de l'Union africaine
Ses principes directeurs sont comparables à ceux consacrés dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union africaine:
l'Union africaine contribuera à la promotion des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, ainsi que du Cadre du programme décennal de renforcement des capacités de l'Union africaine, prenant acte à cet égard du rapport du Secrétaire général sur l'examen du programme.
conformément aux objectifs énoncés au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et dans l'Acte constitutif de l'Union, qui mettent tous les deux l'accent sur la promotion de la paix,
Se félicite de l'entrée en fonctions de plusieurs des institutions de l'Union africaine prévues dans l'Acte constitutif, notamment le Parlement panafricain, le Conseil de paix et de sécurité et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, qui joueront un rôle déterminant dans la promotion du développement social
Parmi les objectifs énoncés dans l'Acte constitutif figure le suivant:« promouvoir le développement durable aux plans économique,
y compris la récente offensive menée par ces groupes dans le Biltine et le Ouaddaï, dans l'est du Tchad, et souscrit à la déclaration du Président de la Commission de l'Union africaine selon laquelle ces attaques contre le Tchad sont une violation flagrante des principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine,
telles que définies dans la Vision stratégique de celle-ci, une Vision ancrée dans l'Acte constitutif de l'Union africaine,
demandant la restauration de la légalité constitutionnelle dans les États dont le gouvernement avait accédé au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels, ainsi que les principes consacrés dans l'acte constitutif de l'Union africaine adoptée en 2000 à Lomé;
qui fait partie de l'ONU, soit désignée dans les actes constitutifs de nombreuses autres organisations internationales comme l'instance de choix pour le règlement des différends est lourd de conséquences dans les situations où l'une de ces organisations internationales porterait plainte contre l'ONU.
Bien qu'il existe différentes approches de la définition d'un organe dans les actes constitutifs et autres règles des organisations internationales,
Rappelant également les principes consacrés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine adopté à Lomé en 2000.
qui est reconnu dans l'Acte constitutif de l'Union africaine.
Exprimé dans le Traité d'Abuja instituant la Communauté économique africaine, cet idéal réaffirmé dans l'Acte constitutif de l'Union africaine.
L'Union africaine est née le 9 juillet 2002 avec des objectifs louables tels que consignés dans l'Acte constitutif de l'Union.