DANS UNE NOTE DE BAS DE PAGE in English translation

in a footnote
dans une note de bas de page
dans une note
en renvoi
en note
en note de bas de page

Examples of using Dans une note de bas de page in French and their translations into English

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pas nécessaire de s'y référer, même dans une note de bas de page, soit elle ne l'a pas retirée.
in which case there was no need to make any reference to it, even in a footnote, or else it had not.
demandé l'inclusion de cette déclaration dans le procès-verbal de la quinzième session, ainsi que dans le rapport sur la Phase III du projet LTEA dans une note de bas de page au paragraphe précisant quels sont les pays membres du projet LTEA.
requested inclusion of this declaration in the minutes of the fifteenth session as well as in the EATL Phase-3 report in a footnote to the paragraph specifying countries, members of the EATL project.
il n'est pas nécessaire de prévoir une telle exclusion dans une note de bas de page à l'article premier.
exclude such a non-trader, and there was no need for the exclusion in a footnote to article 1.
le commentaire de la CDI se réfère simplement aux cas de succession d'États et, dans une note de bas de page, au problème de l'apatridie qui en résulte.
although the Commission's commentary simply referred to cases of succession of States and, in a footnote, to the resultant problem of statelessness.
il convient de donner l'explication nécessaire dans une note de bas de page.
an explanation should be given in a footnote.
Il a été proposé de préciser dans une note de bas de page que la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens et de travaux demeurait
A proposal was made to include a footnote in the consolidated text of the Model Law so as clearly to indicate the continued existence
ne se souvient pas qu'il ait été décidé de reléguer l'explication des termes"message de données" dans une note de bas de page mais cela peut être fait
said that he did not recall a decision to relegate clarification of the meaning of the term"data message" to a footnote; however,
Lorsque l'application des taux de change en vigueur à la date des états donne une estimation de la valeur matériellement différente de celle à laquelle aboutirait l'application des taux de change pratiqués par l'Organisation pour le dernier mois de l'exercice budgétaire, la différence est quantifiée dans une note de bas de page.
In the event that the application of actual exchange rates at the date of the statements would provide a valuation materially different from the application of the Organization's rates of exchange for the last month of the financial period, a footnote will be presented quantifying the difference.
De plus, la personne autorisée à agir au nom de l'institution d'arbitrage pour exercer les fonctions d'autorité de nomination devrait être citée dans une disposition ou dans une note de bas de page associée à un article du règlement, plutôt qu'en annexe au règlement voir le paragraphe 16.
In addition, the person authorized to act on behalf of the arbitration institution in fulfilling the functions of an appointing authority should be stated in a provision or in the footnote of a particular rule rather than in the annex of the rules see paragraph 16.
on est convenu d'indiquer d'une autre manière, éventuellement dans une note de bas de page, que cette disposition devait faire l'objet d'un nouvel examen.
it was agreed that the provision should be identified for further consideration by some other means, such as perhaps by means of a footnote in the text.
Si le montant obtenu par application du taux de l'ONU pour le dernier mois de l'exercice est sensiblement différent de celui qui résulterait de l'application du taux du marché à la date de l'établissement des états, le montant de la différence est indiqué dans une note de bas de page;
In the event that the application of actual exchange rates at the date of the statements would provide a valuation materially different from the application of the United Nations rates of exchange for the last month of the financial period, a footnote will be provided quantifying the difference.
Si le montant obtenu par application du taux pratiqué pour les opérations de l'ONU pour le dernier mois de l'exercice est sensiblement différent de celui qui résulterait de l'application du taux du marché à la date de l'établissement des états, le montant de la différence est indiqué dans une note de bas de page.
In the event that the application of an actual exchange rate at the date of the statements would provide a valuation materially different from the application of the Organization's rate of exchange for the last month of the financial period, a footnote will be provided quantifying the difference.
ce rapport indique uniquement dans une note de bas de page que des informations sur la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer sont fournies dans le rapport du Secrétaire général sur les océans
regretted that the report noted, only in a footnote, that information on the Hamilton Shirley Amerasinghe Memorial Fellowship on the Law of the Sea would be provided in the report of the Secretary-General on oceans
la partie du Règlement relative au domaine d'application, et non dans une note de bas de page figurant dans une annexe du Règlement.
to be clearly listed in the scope part of the Regulation and not in a footnote in an Annex to the Regulation.
placé entre parenthèses et qu'il faudrait expliquer dans le Guide ou dans une note de bas de page que les États ne permettant pas à l'instance de recours de prendre les mesures énumérées ne pourraient pas adopter ces dispositions.
be placed in parenthesis, and that the Guide or a footnote to those provisions should explain that States that did not allow the listed actions to be taken by an independent body might not enact them.
aux réponses aux questions du Groupe spécial dans une note de bas de page relative au paragraphe 8 de leur communication présentée à titre de réfutation,de nombreux cas dans lesquels les CE ont expliqué leurs vues, dans leur observation concernant la réponse des CE à la question n 97 du Groupe spécial.">
responses to Panel questions in a footnote to para. 8 of its rebuttal submission, and states that the United States"andin its comment on the EC response to Panel question No. 97.">
ne fut-ce que dans une note de bas de page, afin d'améliorer la transparence budgétaire(voir également plus haut,
at least in a footnote, to improve budgetary transparency(see also para.
À noter une clause de précaution introduite par le patronat britannique(CBI) dans une note de bas de page de la Déclaration conjointe qui dit que« la CBI confirmant son soutien aux propositions du 31 octobre de l'UNICE,
A precautionary clause was introduced as a footnote in the Joint Declaration by the British employer organisation CBI, stating the following:“While confirming its support of the proposals put forward by UNICE,
C'est mentionné dans une note de bas de page.
It's mentioned in a footnote.
Il en sera tenu compte dans une note de bas de page.
That would be reflected in a footnote.
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