Examples of using De ces faits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nous considérons l'omission de ces faits comme une grave lacune du paragraphe 23.
We regard Une description détaillée de ces faits a été transmise au Conseil de sécurité dans les communications du Gouvernement soudanais figurant dans les documents S/1995/569 et S/1995/522;
Details of these incidents were given in the letters from the Government Le Soudan a communiqué le détail de ces faits au Conseil de sécurité dans le document S/1997/342;
The Sudan communicated the details of this incident to the Security Council in a letter that was circulated in document S/1997/342.Compte tenu de ces faits, j'ai établi plusieurs objectifs pour notre programme de vérification, dont les suivants.
These facts about CSE have led me to establish several objectives for our testing program, including.Equally, the value of those facts cannot be determined by any rule Sur la base de ces faits, l'Inspecteur général de la police a créé en décembre 1997 une unité spéciale d'enquête sur les disparitions.
On the basis of this evidence the Inspector General Le projet de résolution ne tient pas compte de ces faits comme il convient et comme l'a fait la déclaration des ministres de l'UE il y a deux jours.
The draft resolution does not address those facts in an appropriate manner, as did the declaration of the EU ministers a couple of days ago.Arif espère que la dénonciation de ces faits contribuera à éveiller la conscience mondiale.
He hoped that denunciation of those facts would help to awaken the world's conscience.Il conviendra d'apporter la preuve de ces faits pendant le procès, auquel cas le juge des loyers prononcera un jugement mettant fin au contrat.
Evidence of these acts must be provided in court, in which case the judge may declare the contract to be terminated.La plupart de ces faits se sont produits dans des pays d'Amérique latine,
Most of these incidents have taken place in countries La Mission conclut également, au vu de ces faits, qu'ils ont tous été soumis pendant leur captivité à des traitements cruels, inhumains et dégradants.
The Mission also finds on the basis of those facts that they were all subject to cruel, inhuman and degrading treatment during their captivity.De ces faits, on peut conclure que l& 146;équipage n& 146;a pas suivi les principes de la CRM.
From these facts, it can be concluded that the crew did not follow CRM principles.Le Comité prend note de ces faits, notamment du rapport sur les Maisons des Nations Unies,
Le Comité se félicite de ces faits et espère que les normes du Corps commun d'inspection seront appliquées à tous les nouveaux locaux à usage de bureaux.
The Board welcomes this development and looks forward to the use of Joint Inspection Unit standards for all new office space.Si l'un de ces faits est une nouvelle pour vous,
If either of those facts is news to you,Malgré la gravité de ces faits, la délégation ivoirienne se félicite de ce que la Côte d'Ivoire
Despite the gravity of those events, her delegation was gratified that Côte d'IvoireJ'ai fait part de ces faits au Président de la CEDEAO dans une nouvelle lettre que je lui ai adressée le 9 mai 1997.
I informed the Chairman of ECOWAS of these developments in a further letter to him dated 9 May.Même en présence de ces faits, la Cour a noté que des considérations de politique générale peuvent atténuer une conclusion de responsabilité.
Even on these facts, the Court cautioned that policy considerations may still mitigate against a finding of liability.Compte tenu de ces faits, les conditions à remplir pour être admis en tant
In the light of that fact, the standards for membership in this body must be revisedLe rapport, parce qu'il n'a mentionné aucun de ces faits, a présenté un tableau déformé et biaisé de la réalité.
The report's failure to mention any of those events produced a skewed and distorted portrait 
