Examples of using De conflit in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Fonds pour les terres et les eaux autochtones a été créé pour l'achat de terrains grâce à des subventions ou en cas de conflit.
Il a, en outre, la possibilité d'en appeler au juge en cas de conflit sur des questions déterminées.
Note: demande de contrôle judiciaire De quel type de conflit s'agitil?
La condition essentielle pour atteindre cet objectif est l'élimination des causes fondamentales de conflit entre États.
Les nouvelles dispositions prévoient une procédure de médiation en cas de conflit concernant la garde de l'enfant.
C'est sur ces situations de conflit que la justice a eu à se prononcer avant le vote de la loi bioéthique de 1994 qui interdit la procréation médicalement assistée post mortem28.
Le Gouvernement prend des mesures pour assurer l'absence de conflit entre les lois du Commonwealth et des États dans l'exécution des obligations découlant du traité.
En cas de conflit entre le présent contrat et toute autre documentation relative à taskdoc,
Il a décrit l'importance attachée par l'UNICEF à l'éducation en période de conflit et d'instabilité, question que le Fonds maîtrisait de mieux en mieux au fil des années.
La Convention contient une série de règles de conflit qui peuvent s'appliquer indépendamment de tout lien territorial avec un État contractant.
La Convention s'applique lorsque les règles de conflit de lois du for désignent la loi en vigueur dans un Etat contractant comme étant la loi applicable.
Le responsable a souligné que ce travail pourrait éventuellement placer le Directeur en situation de conflit d'intérêts s'il devait continuer de participer à l'initiative internationale de santé.
L'évacuation des enfants se trouvant dans les zones de conflit en ex-Yougoslavie a constitué une entreprise particulièrement délicate pour la communauté internationale.
Là bas, ils se retrouvent embarqués dans un tout nouveau type de conflit, une lutte de pouvoir qui menace de détruire leur ordre pieux.
Cette mesure renforce la réponse internationale aux enfants pris dans des situations de conflit en permettant au Conseil de sécurité d'agir pour les protéger.
Le seul autre point de conflit est lié au droit d'héritage,
l'augmentation de la pauvreté accroissent les risques de conflit au sein de la famille
Ce sont là quelques exemples parmi les plus inquiétants des situations de conflit et d'atteintes de grande ampleur aux droits de l'homme que l'on observe aujourd'hui dans le monde.
Cinq ans de conflit, c'était très long;
Et pourtant, nous ne trouvons aucun rapport de conflit entre Marie de Magdala