DE DROITS in English translation

of rights
de droit
du bien
de bonnes
des justes
de right
du vrai
de la justice
of duties
du devoir
de service
de droit
de travail
of duty®
de l'obligation
de douane
tariff
tarifaire
tarif
droit de douane
droit
tarification
douanières
of duty
du devoir
de service
de droit
de travail
of duty®
de l'obligation
de douane
of right
de droit
du bien
de bonnes
des justes
de right
du vrai
de la justice
tariffs
tarifaire
tarif
droit de douane
droit
tarification
douanières

Examples of using De droits in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Les enjeux liés à la fin du système de droits d'option pour l'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse ont également été soulignés.
The issues relating to the end of the system of the right to choose one's health insurance for cross-border workers in Switzerland were also highlighted.
Les inégalités de droits limitent l'accès et le contrôle que
Inequalities in rights and entitlements limit women's access to
Si l'un de ces droits est limité,
If such a right is restricted,
De développer un système de droits propres en fonction du nombre d'enfants
To devise a system of entitlements according to the number of children, for housewives contribute
Nous vous délivrerons la facture de droits après réception de l'exemplaire justificatif du support sur lequel vous avez reproduit des œuvres.
We will send you the royalty invoice after receiving a copy for proof of the medium on which you have reproduced the works.
On vit dans un pays de droits. Et si on les suit pas,
We live in a nation of laws, and when someone doesn't follow those laws,
Quand ce paramètre a la valeur true, le conteneur dispose de droits élevés sur l'instance de conteneur hôte similaire à l'utilisateur root.
When this parameter is true, the container is given elevated privileges on the host container instance similar to the root user.
Pas d'organisme régional de droits de l'homme; les femmes,
Protecting the rights of socially regional human rights body;
Cette <<Charte des droits>> énonce un ensemble de droits fondamentaux et comporte une liste d'établissements de soutien.
The"Charter of Rights" includes a fundamental set of entitlements and a list of support facilities.
De plus, l'information liée aux dossiers de droits se trouve sur les ordinateurs de certains administrateurs de studio.
In addition, the information related to the copyright file is located on the computer of some of the studio administrators.
Lorsque l'analyse du dossier de droits est terminée, tous les détails des contrats
Once the copyright file analysis is finished,
Finaliser le dossier de droits Le VMA est l'approbation technique de l'œuvre et constitue un élément essentiel du dossier de droits.
Finalizing the copyright file The VMA is the technical approval of the work and constitutes an essential component of the copyright file.
Ajout des personnes clés à être informées lorsqu'un dossier de droits est complété, incluant les producteurs de l'œuvre en question.
Addition of key persons to be informed upon completion of copyright file, including producer of work in question.
Au Programme anglais, le dossier de droits est reçu par l'équipe des Services juridiques aux fins d'analyse.
In the English Program, the copyright file is approved by Program senior management after the Legal Services team has revised it.
Présentation du dossier de droits au comité AEN qui a lieu avant le« Picture& Sound Lock» afin qu'il soit pris en considération dans la stratégie de distribution;
Presentation of copyright file to ADE committee before the‘picture& sound lock' so that distribution strategy can be taken into account;
L'approche Lean fut utilisée afin de définir les processus de gestion de droits(voir Méthodologie)
The Lean approach was used to define the copyright management process(see Methodology)
Le dossier de droits doit être approuvé par la direction du Programme afin d'être distribué.
Program Directors(senior management) must approve the copyright file for distribution.
Voir les modalités de l'exonération de droits appliquées par l'ADAGP au titre de l'exception d'information immédiate.
See the terms of the royalty exemption applied by ADAGP for the instant information exception.
En effet, il y a coexistence de deux droits spécifiques: l'un dédié aux infractions terroristes,
In effect, two specific laws coexist: one for terrorism offenses
Certaines pratiques, comme la restauration de droits acquis au cours d'une période antérieure,
Certain processes, such as the revival of entitlements from prior years, were very difficult to administer
Results: 34794, Time: 0.0607

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