Examples of using Demande de rectification in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les actionnaires affectés ont approuvé par résolution la demande de rectification.
pour une objection ou une demande de rectification), nous vous invitons à contacter le délégué à la protection des données à l'adresse.
Toute demande de rectification ou d'indemnisation transmise au-delà de cette période
Dans le cas de modifications à apporter à des renseignements fournis après la nomination, la demande de rectification doit remplir les mêmes conditions,
Toute demande de rectification ou d'indemnisation transmise au-delà de cette période ou ne respectant pas
Il est recommandé de présenter une demande de rectification d'erreurs évidentes contenues dans les revendications uniquement lorsque de telles erreurs peuvent avoir une incidence sur la recherche internationale;
Les avis ont divergé sur la question de savoir s'il fallait prévoir, pour une demande de rectification, un délai de 45 jours, comme au paragraphe 2 de l'article 35 du Règlement,
Les demandes de rectification des données personnelles doivent être déposées auprès de l'agente de la protection de la vie privée.
Les demandes de rectification doivent être acheminées à la responsable ministérielle de l'accès aux documents
Le Rapporteur rappelle que toutes les demandes de rectification devront lui être adressées dans un délai de deux semaines.
Le Rapporteur rappelle que toutes les demandes de rectification devront lui être adressées dans un délai d'une semaine.
Les demandes de rectification ou d'ajouts à toutes les autres informations personnelles doivent nous être adressées à l'adresse indiquée ci-dessous.
les erreurs se sont succédées, les demandes de rectification de ces erreurs, faites dès le début
notamment des demandes de rectification éventuellement soumises par des gouvernements.
voir Politique sur les demandes de rectification visant les formulaires 2,3,6
le refus de la Cour suprême de trancher sur toutes les demandes de rectification d'erreurs graves constitue un déni de justice, c'est-à-dire le déni d'un droit fondamental.
appuie la demande de rectification.
Généralement, une demande de rectification est déposée pour rectifier une erreur évidente.
Demande de rectification du jugement No 748, soumise par un ancien fonctionnaire de l'Organisation.
Corporations Canada pourrait refuser votre demande de rectification s'il n'est pas satisfait que la rectification. .