PATENT APPLICATION in French translation

• demande de brevet
• dépôt de brevet
• brevet d' application
• demandes de brevet
• demandes de brevets
• patent application

Examples of using Patent application in English and their translations into French

you can determine the novelty and inventive step of the invention for which you have filed a patent application.
permet de déterminer si votre invention faisant l'objet d'une demande de brevet est nouvelle et le résultat d'une activité inventive.

Filing a patent application, the application form
Le dépôt de la demande de brevet, le formulaire de demande

And finalizing the subsonic ionizer patent application, and I'm trying to debug the sequential.
Et je finalise l'application du brevet du ioniser subsonique, et j'essaye de régler le séquentiel.

Yes, and this patent application for a robot dog could use a bit more tinkering.
Oui, et pour ce brevet il demande un chien robot qui pourrait être utiliser pour faire un peu de bricolage.

For example it is possible to simultaneously file a patent application in Switzerland, Germany,
Il est par exemple possible de déposer simultanément un brevet en Suisse, en Allemagne,

Following an initial national or PCT patent application in Russia, Russian companies and universities can seek our assistance to file a patent application in Europe.
Après le dépôt initial d'une demande de brevet national ou PCT en Russie, les entreprises et universités russes peuvent nous solliciter pour le dépôt d'un brevet en Europe.

He or she has to include a complete and clear explanation of the invention in the patent application called a specification.
Il doit inclure dans la demande de brevet une explication claire et complète de l'invention dénommée description.

High-commercial value patent application filings increased(at hit-to-lead stage);
Dépôts de demandes de brevet à haute valeur commerciale(au stade du hit-to-lead) augmentés;

inventive step of an invention with an inexpensive Swiss Patent Application Search.
l'activité inventive de votre invention grâce à une recherche relative à une demande de brevet suisse.

Generally, the substantive examination takes place three years after the patent application has been filed.
L'examen quant au fond n'intervient en général que trois ans après le dépôt de la demande de brevet.

to develop new designs, often up to patent application.
souvent jusqu'à l'obtention d'un brevet.

TRIPS provides for a 20-year patent protection term, starting from the date of filing the patent application.
L'Accord sur les ADPIC prévoit que la durée de la protection conférée par un brevet est de vingt ans à compter de la date du dépôt de la demande de brevet.

Prepare feasibility studies Most inventions are disclosed to the public for the first time when a patent application is published.
Préparer des études de faisabilité La plupart des inventions sont dévoilées au public pour la première fois lors de la publication de la demande de brevet.

Additional details about individual applications are available from the CPD by clicking on the patent application number in the"Application" column.
On peut obtenir d'autres renseignements sur les demandes individuelles dans la BDBC en cliquant sur le numéro de la demande de brevet dans la colonne« Demande».

to sell an invention before filing a patent application?
de vendre une invention avant de déposer une demande debrevet?

which standardises certain formal requirements in the patent application and renewal process.
qui uniformise certaines exigences formelles relatives au dépôt d'une demande de brevet et au maintien du titre.

Our lab reverse engineered most of the chemical components, tracked down your patent application.
Les analyses effectuée par notre labo sur la plupart des composantes chimiques nous a conduit à votre demande de brevet.

You can find further information about PCT applications on our website under the sections international patent application and filing an international patent application..
Vous trouverez de plus amples informations sur les demandes PCT dans nos rubriques Demande internationale de brevet(PCT) et Dépôt de demandes internationales.

development department has announced the filing of a patent application n CH00076/14 for the chronograph mechanism.
développement de De Bethune annonce le dépôt du brevet n CH00076/14 sur le mécanisme du chronographe.

Fast-Track Examination can make the patent application process faster
peut rendre le processus de demande de brevet plus rapide