DEMANDEURS ONT in English translation

• applicants have
• plaintiffs have
• claimants have
• applicants were
• requesters were
• applicants had
• plaintiffs had

Examples of using Demandeurs ont in French and their translations into English

Les Lignes directrices préconisent ces divulgations afin de vérifier si les demandeurs ont obtenu le consentement préalable éclairé du pays d'origine
The Guidelines advocate the use of these disclosures to monitor whether applicants have obtained the prior informed consent of the country of origin

de l'assainissement dépassent la responsabilité du propriétaire du bâtiment, les demandeurs ont accès à un
the cleanup exceed the shipowner's liability, claimants have access to one

Les demandeurs ont déposé en preuve plus de 2000 pages claires et convaincantes démontrant à la Cour supérieure de justice de l'Ontario les graves répercussions qui découleraient de la Loi sur l« intégrité» des élections sur la démocratie canadienne.
The applicants have filed over 2,000 pages of powerful evidence with the Ontario Superior Court demonstrating the dangerous effects of the"Fair" Elections Act on Canadian democracy.

Si le gouvernement a insisté sur le fait qu'il se conformerait à ces sentences, les demandeurs ont refusé de présenter ces sentences aux tribunaux nationaux argentins
While the government has insisted it will comply with those awards, claimants have refused to submit those awards to Argentine domestic courts,

du comportement professionnel, et 1 315 membres sur un total de 1 382 demandeurs ont vu leur contrat renouvelé.
decisions on contract extensions were made and the contracts of 1,315 members of a total 1,382 applicants were renewed.

Plaintes, vérifications, enquêtes et appels Les demandeurs ont le droit de porter plainte en vertu de la Loi
Complaints, Audits, Investigations and Appeals Applicants have the right of complaint pursuant to the Act

demande pourquoi une proportion écrasante de demandeurs ont obtenu le droit d'asile plutôt que le statut de réfugié.
asked why an overwhelming proportion of applicants had been granted asylum rather than refugee status.

Les demandeurs ont indiqué qu'ils étaient disposés à se conformer aux exigences de la Loi,
The applicants have indicated a willingness to comply with statutory requirements, but they express concern

Trois demandeurs ont été totalement déboutés;
Three plaintiffs had their claims dismissed,

un établissement public indépendant et spécialisé, et les demandeurs ont droit à l'assistance d'un interprète.
specialized public institution, and applicants had the right to assistance from an interpreter.

Lorsque les demandeurs ont des familles, plus de la moitié des membres de la famille(y compris le demandeur lui-même)
Where applicants have families, more than 50 per cent of family members(including the applicant)

Trois demandeurs ont été totalement déboutés;
Three plaintiffs had their claims dismissed,

Depuis la seizième session, tenue en 2010, les deux demandeurs ont déclaré qu'ils avaient l'intention de poursuivre leurs demandes
Since the sixteenth session in 2010, both applicants have declared their intention to pursue the applications and have also submitted

Les éléments d'actif qui ont été grevés à titre de sûreté pour que des prêts sur marge soient consentis aux demandeurs ont été représentés comme appartenant aux demandeurs, mais sans que ces charges apparaissent.
Assets which have been pledged as collateral for margin loans to the Applicants have been represented as being owned by the Applicants without being charged with such pledges.

Communication totale- Dans 5 cas, les demandeurs ont reçu l'accès complet aux dossiers pertinents.
the 2011-2012 reporting period, categorized as follows: All Disclosed- in five cases, the requester was granted full access.

Les demandeurs ont le droit de percevoir des allocations chômage pendant un maximum de 138 jours,
Claimants are eligible to receive unemployment benefits for a maximum of 138 days,

Même si les demandeurs ont le droit de se représenter eux-mêmes,
While every claimant has the right to choose to self-represent,

Pendant la procédure de demande d'asile, les demandeurs ont accès à des services sociaux de base sur la base de l'Accord sur les services sociaux de base conclu entre la Fédération
During their asylum procedure, asylum seekers are granted basic social services on the basis of the Agreement on Basic Social Services, concluded between the Federation

Les demandeurs ont reçu 60 jours pour informer la Mongolie
The claimants were given 60 days to inform Mongolia

Sur les nouveaux formulaires de demande de certificat, les ententes de partage de renseignements potentielles sont détaillées et les demandeurs ont le choix d'accepter
New application forms have been developed that detail potential information-sharing arrangements and give applicants the choice to accept