Examples of using Document soumis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la page couverture de tout document soumis doivent clairement indiquer
attestant qu'il est en accord avec le contenu du document soumis.
a présenté le CMS/StC32/15/Rev.2 qui faisait suite à un document soumis à la 28ème réunion du Comité en 2005 avant la dernière CdP.
La dixième Assemblée des États parties a examiné un document soumis par la Belgique qui soulignait l'importance de plus amples discussions sur plusieurs points touchant aux dispositions de la Convention relatives à la transparence et au processus de présentation de rapports.
Le Comité voudra peut-être également se référer au document soumis par le Guyana le 7 octobre 2009 à la Commission interaméricaine des droits de l'homme sur le cadre juridique des droits de propriété des peuples autochtones, qui figure à l'appendice II.
L' ACIA s'engage à mieux définir les conditions concernant l'utilisation de la déclaration approuvée« Source de XX» en clarifiant cette référence dans le document soumis dans le cadre de la publication officielle dans la Partie I de la Gazette du Canada.
peu d'obligations spécifiques contraignantes, sauf la nécessité de traiter les obstacles à la migration qui avait été le sujet d'un document soumis au Conseil scientifique en 1994.
Moir Clark présente le document soumis par le Royaume-Uni, annexé à TASO-10/5,
Le document soumis par le Bureau central de statistique d'Israël(CES/AC.49/40)
Tout document soumis à la dernière minute par des participants ne sera distribué que dans la salle de conférence
Ce document soumis au Conseil d'administration à sa vingt-cinquième session fait partie du rapport sur les progrès réalisés dans l'application de la décision 24/3,
De plus, comme noté dans le document soumis au groupe d'experts par la Norvège,
Szabó(2005), Farm inputs and agri-environment measures as indicators of agri-environment quality in Hungary, document soumis à l'Association européenne des économistes agricoles, 24-27 août 2005, Copenhague, Danemark.
Le boursier doit veiller à ce que tout document soumis à la Société canadienne du sang n'empiète pas sur les droits de propriété intellectuelle de tiers et respecte les droits d'auteur
Ce document soumis au Conseil d'administration, à sa vingt-cinquième session, fait partie du rapport sur les progrès réalisés dans l'application de la décision 24/3,
Van(2005), Is the Turkish Agri-food sector ready for EU entry?, document soumis à l'Association européenne des économistes agricoles, 24-27 août, Copenhague, Danemark.
de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives"(document soumis par la Turquie)- Note du secrétariat de la CNUCED(TD/RBP/CONF.4/9);
Inclure un résumé des activités de mobilisation des Autochtones dans sa demande de permis et tout document soumis à la Commission Pour en savoir plus à ce sujet,
étant donné qu'aucun accord n'était intervenu pour approuver le document soumis.
Après avoir examiné un document soumis par le Rapporteur spécial(CCPR/C/95/5),