Examples of using Dus sur in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les intérêts dus sur les montants utilisés sont calculés sur la base du taux EURIBOR, majoré d'une marge initiale
créerait un nouveau crédit d'impôt destiné à compenser les impôts fédéraux dus sur les prestations de maternité
des intérêts sont dus sur le prix d'achat
serez toujours tenus de payer tous les montants dus sur votre Compte.
calculée sur la base de la valeur actuelle des intérêts dus sur les emprunts.
le défendeur tendant au paiement des intérêts dus sur ce capital.
liés au projet SAAD 16 qui ont été saisis sur son compte ainsi que les intérêts dus sur ces montants.
les droits d'enregistrement seraient-ils dus sur les donations déjà intervenues
les adaptations des impôts dus sur les exercices antérieurs.
Les versements ultérieurs sont dus sur le montant des intérêts au taux légal,
2 s'appliquent uniquement aux dettes ou intérêts dus sur les dettes contractées par les entreprises ferroviaires publiques avant la date d'ouverture du marché pour l'ensemble
ne portant que sur les intérêts dus sur l'indemnisation payable en vertu de l'article 44,
convertir tous les montants dus sur votre marge de crédit(y compris le solde du capital,
Aucune TVA à l'importation n'est due sur les importations de marchandises.
Des cotisations sociales belges sont dues sur ses rémunérations belge et britannique.
La TVA belge est donc due sur cette vente vente à distance.
Payer toute somme due sur votre compte d'impôt foncier.
Des cotisations sociales françaises sont dues sur sa rémunération.
plus rien ne sera dû sur ce montant légué.
La TVA belge est due sur cette livraison.