Examples of using Financière canadienne in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
la Banque Laurentienne du Canada devenait la première grande institution financière canadienne à séparer, de manière explicite, les fonctions de président
et de l'année financière canadienne(du 1er avril 2015 au 31 mars 2016),
le FPI a conclu avec une institution financière canadienne une convention de prêt visant un prêt hypothécaire d'un montant de 12 millions de dollars d'une durée de cinq ans,
L'institution financière canadienne traite chacune de ces entités liées ou succursales
Une institution financière canadienne peut déterminer, à la suite d'un examen des renseignements en sa possession
le FPI a signé avec une institution financière canadienne une lettre d'engagement visant un prêt à 12 000 000$ d'une durée de cinq ans,
Une institution financière canadienne doit déterminer si le titulaire d'un nouveau compte d'entité est une EENF passive, à moins qu'elle ait déjà déterminé que le titulaire de compte est une EENF active, une institution financière canadienne ou une institution financière d'une juridiction partenaire autre que le Canada.
Deux conditions doivent être remplies pour qu'une entité puisse être une institution financière canadienne aux fins de la partie XVIII- elle doit être une institution financière canadienne en vertu de l'Accord
Si le titulaire du compte n'est pas une institution financière canadienne ni une institution financière d'une juridiction partenaire autre que le Canada, l'institution financière canadienne déclarante est tenue de considérer le titulaire du compte comme une institution financière non participante pour laquelle les paiements perçus doivent être déclarés conformément à l'alinéa 1b de l'article 4 de l'Accord, sauf si l'institution financière canadienne déclarante.
Pour donner suite à cette compréhension, une institution financière canadienne peut traiter les comptes acquis dans le cadre d'une fusion
Une institution financière canadienne doit obtenir une autocertification du titulaire de compte d'entité afin d'établir si le titulaire de compte d'entité préexistant est une EENF passive, sauf si, à la suite d'un examen
autorise que le ministre du Revenu national dépose directement dans le compte d'une institution financière canadienne les montants payables au titulaire du compte selon la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise.
qui n'imputent pas une responsabilité accrue à une institution financière canadienne qui n'est pas un courtier, les provinces participantes
Les institutions financières, y compris les institutions financières canadiennes, devraient prendre note des risques de corruption particuliers rattachés aux fonds souverains qui ont été décelés.
Une hausse sensible des taux d'intérêt alourdirait les coûts de financement des sociétés financières et non financières canadiennes, ce qui nuirait à leur capacité de refinancer leur dette
Nous transigeons auprès des institutions financières canadiennes les plus réputées telles que Desjardins,
Renseignements sur l'institution financière canadienne déclarante.
Toute institution financière canadienne qui satisfait aux critères suivants.
Institution financière canadienne déclarante par rapport à non déclarante.
Sinon, c'est une institution financière canadienne non déclarante.