Examples of using Fins énoncées in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
vous avez consenti à la divulgation de vos Renseignements personnels à une tierce partie dans les circonstances ou pour les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
you have consented to the disclosure of your Personal Information to a third party in the circumstances, or for the purposes, set out in this Privacy Policy.Vous consentez à ce que ASPEX utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels dans sa version modifiée de temps à autre.
You consent to Nous avons des processus de conservation des renseignements personnels conçus de sorte à conserver les renseignements personnels de nos clients pendant une durée qui n'excède pas les fins énoncées ci-dessus ou à autrement respecter des exigences légales.
We have Personal information retention processes designed to retain personal information of our customers le re- venu excédentaire distribuable uniquement pour les fins énoncées dans les modalités de dotation.
only distributable surplus income used for the purposes laid out in the Endowment terms.de la manière et aux fins énoncées dans la présente Politique de protection des données personnelle.
in accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis.
agents may have access to your client file provided they have a specific need to know in connection with the purposes identified in this notice.Les ressources du Fonds sont allouées par le Conseil uniquement à des avantprojets et projets répondant aux fins énoncées au paragraphe 1 du présent article
Resources of dollars des États-Unis pour 2015 aux fins énoncées au tableau 1 de la présente décision,
Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, le Groupe Investors peut transmettre
Investors Group may transfer your personal information for the purposes identified in this notice to its service providersde 3 803 087 dollars pour 2013, aux fins énoncées au tableau 1 de la présente décision,
dollars for 2012 and 3,803,087 dollars for 2013 for the purposes set out in table 1 of the present decision,permettaient de s'assurer que la compétence de la cour était limitée aux fins énoncées dans le préambule.
provided an opportunity to ensure that the Court's jurisdiction was confined to the purposes set out in the preamble.de 4 847 880 dollars pour 2017 aux fins énoncées au tableau 1 de la présente décision,
4,847,880 United States dollars for 2017 for the purposes set out in table 1 of the present decision,de 6 095 759 dollars pour 2017 aux fins énoncées au tableau 1 de la présente décision,
6,095,759 United States dollars for 2017 for the purposes set out in table 1 of the present decision,agissant par nous pour les fins énoncées dans cette politique ou pour d autres fins autorisées par vous.
acting by us for the purposes set out in this policy or for other communiquerons les renseignements personnels uniquement pour les fins énoncées ci-dessus, sauf si nous avons le consentement de la personne visée pour les utiliser
disclose an individual's personal information for the purposes stated above, unless we have the individual's consent to using or disclosing it for another L'effort spécifique de coopération avec les États en développement aux fins énoncées dans la présente section porteront sur les aspects suivants:
Specific forms of cooperation with developing States for the purposes set out in La coopération avec les États en développement aux fins énoncées dans le présent article pourra notamment prendre la forme d'aide financière, d'assistance relative à
Cooperation with developing States for the purposes set out in this article shall include effective de la sûreté nucléaire dans le monde représentent des objectifs importants qui vont dans le sens des fins énoncées à l'article IV du Traité.
effective worldwide nuclear safety culture constitute significant goals relevant to the purposes set forth in article IV.la Convention de Bâle, pour les activités du programme présentées dans l'annexe I à la présente décision et aux fins énoncées dans l'annexe II;
Basel Convention Trust Fund, consentant au traitement de celle-ci par HIDRO WATER SL, de la manière et aux fins énoncées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.
gives consent to HIDRO WATER SL to treat this data in 
