Examples of using Conditions énoncées in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'utilisateur doit toujours respecter les termes et conditions énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation du portail.
The user must at all times respect the terms and conditions established in these general D'autoriser la réalisation d'études réduites conformément aux conditions énoncées aux paragraphes 20 à 22 du document CEP/1999/6;
To authorize the implementation of reduced reviews in accordance with the conditions spelled out in document CEP/1999/6, paragraphs 20-22; and.Le demandeur doit répondre à toutes les définitions et se conformer à toutes les conditions énoncées dans ces lignes directrices se référer aux sections 1 et 2.
Applicants must comply with and meet all definitions and conditions listed in these Guidelines see sections 1 and 2.autant qu'ils satisfassent aux conditions énoncées dans d'autres dispositions.
L'entité juridique distincte devra remplir les conditions énoncées dans les Normes comptables internationales avant que les avoirs qui y seront déposés puissent être déduits du passif.
The separate legal entity must meet the requirements specified in international accounting standards before these dedicated assets can be netted off against the liability.D'autoriser la réalisation d'études réduites conformément aux conditions énoncées aux paragraphes 20 à 22 ci-dessus;
To authorize the implementation of reduced reviews in accordance with the conditions spelled out in paragraphs 20-22 above;Le demandeur doit répondre à toutes les définitions et se conformer à toutes les conditions énoncées dans ces lignes directrices.
Applicants must comply with and meet all definitions and conditions listed in these Guidelines.Le CCI recommande également que les organes directeurs exercent leur rôle de contrôle en ce qui concerne l'adoption des conditions énoncées dans le rapport pour la gestion globale des risques.
The report also recommends that governing bodies should exercise their oversight role regarding the adoption of ERM benchmarks set out in the report.La séquence d'essai commence par le cycle de démarrage à froid dès que le refroidissement est achevé et lorsque toutes les conditions énoncées au paragraphe 4.5.6 sont respectées.
The test sequence shall commence with the cold start cycle at the completion of the cool-down when all the requirements specified in paragraph 4.5.6. are met.Enfin, le Conseil du FEM déclare que le FEM remplit toutes les conditions énoncées dans la Convention pour qu'une entité assure le fonctionnement de son mécanisme financier.
Finally, the GEF Council asserts that the GEF fulfils all the requirements stipulated in the Convention for an entity to operate its financial mechanism.seules 5 des 44 unités remplissent toutes les conditions énoncées dans les mémorandums d'accord correspondants.
only 5 out of 44 units fully meet the requirements stipulated in the relevant memorandums of understanding.vous acceptez d'être légalement responsable et en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation"Entente.
you are agreeing to be legally bound by and comply with the terms contained in this les actions engagées pour satisfaire aux conditions énoncées dans la Convention.
the actions undertaken to comply with the requirements stipulated by the Convention.À défaut de respecter chacune des conditions énoncées aux paragraphes ci-haut, le Participant sélectionné sera disqualifié
Failure to comply with each of the conditions set out in Si vous n'acceptez plus les conditions énoncées dans la politique de confidentialité,
In case you no longer agree with the conditions set out by Les décaissements au titre du compte secondaire seront soumis aux conditions énoncées dans la section III.B de la décision du Comité des sanctions en date du 14 octobre 1991.
Disbursements from Le contenu sera supprimé en particulier si une violation des conditions énoncées dans les clauses 6.2,
Le congé de maladie est régi par les conditions énoncées dans la disposition 306.2 du Règlement du personnel
Lise-Marie BIEZ Directrice Générale Le non-respect des conditions énoncées dans l'accord de certification peuvent rendre ce certificat invalide.
Lise-Marie BIEZ Management Representative Lack of fulfilment of conditions as set out in the Certification Agreement may render this Certificate invalid.Toute notification donnée en application d'un traité doit être conforme aux conditions énoncées dans le traité et intervenir dans les circonstances
Any notice given under a treaty must comply with the conditions specified in 
