Examples of using Fiscal in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Il est vrai que dans beaucoup de pays les agriculteurs bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel pour certains intrants, le plus généralement pour ce qui est des taxes sur les carburants.
Aujourd'hui, le cadre fiscal et social du yachting fait planer de graves menaces sur cette activité.
Aucune nouvelle mesure n'a été prise sur le plan spécifiquement fiscal ni sur le plan des échanges de renseignements
Relativement à une juridiction autre que le Canada, le numéro d'identification fiscal qui est utilisé dans cette juridiction pour identifier une personne physique ou une entité.
Il reste que, si les taux d'amortissement fiscal sont nettement différents des taux de dépréciation économique des actifs,
Identifier les organismes qui échappent au système fiscal en utilisant par exemple les méthodes du << data matching>> (établissement de correspondances entre des données);
fournissez le numéro d'identification fiscal(NIF) des États-Unis de la personne détenant le contrôle.
Le Fiscal supervise les premiers actes de l'enquête
De chaque dollar fiscal perçu, 47 cents sont dirigés au gouvernement fédéral et 44 cents à la Province de l'Ontario.
Le timbre fiscal est utilisé pour percevoir certaines catégories de taxes ou d'impôts
Il s'agit d'un avantage fiscal dans la mesure où les organismes en question ont un revenu,
Note que les modifications apportées au régime fiscal du pays de référence ont entraîné une augmentation de 0,12% du niveau des traitements de ses fonctionnaires par rapport à 2011;
Le système fiscal et les compensations fiscales ont pour effet de réduire de moitié le nombre d'enfants pauvres.
C Octroieton des subventions temporaires, ou accordeton un abattement fiscal, pour favoriser la commercialisation de produits,
Si l'on prend en considération des délais de conservation légaux d'ordre fiscal et commercial, la conservation des données peut aller jusqu'à 10 ans.
la Direction du renseignement fiscal a saisi 23,5 tonnes de méthaqualone dans une usine clandestine du Rajasthan.
elle fut gérante du service fiscal de Tandem Computers,
Les événements montrent que le régime fiscal devient autosuffisant pour ce qui est des dépenses publiques récurrentes tout en offrant des possibilités limitées de dépenses d'investissement.
Il a demandé au Skatterättsnämnden(commission de droit fiscal) un avis préalable sur la question de savoir
La figure 4 présente un exemple simplifié du fardeau fiscal sous la structure traditionnelle de la fiducie de revenu.