Examples of using Future cour in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La compétence de la future cour.
La nature de la future cour.
Cette cour constituera l'ossature d'une future cour permanente multilatérale;
La future cour devra assurer la protection de toutes ces personnes.
Cette question pourrait être tranchée dans la convention créant la future cour.
La future Cour sera un organe autonome,
Pour la délégation russe, il est indispensable que la future cour jouisse d'une reconnaissance universelle.
Une plus grande participation sera de nature à promouvoir l'universalité de la future cour criminelle internationale.
Les actes graves de terrorisme international devraient relever de la compétence de la future cour criminelle internationale.
La future Cour criminelle devra s'inspirer de l'expérience
L'élément nouveau le plus important est la future Cour pénale internationale créée par le Statut de Rome de 1998.
Mme CUETO(Cuba) se dit en faveur de l'inclusion de l'agression dans le statut de la future Cour.
La future cour ne doit pas être un organe des Nations Unies
L'article 8 du projet de code établit le principe de la compétence concurrente des tribunaux nationaux et de la future cour criminelle internationale.
Enfin, l'Italie voudrait savoir dans quelle mesure le Haut Commissariat participe à l'élaboration du statut de la future cour criminelle internationale.
La future Cour criminelle internationale ressemble à ces organisations aussi bien par la portée de ses opérations que par le montant de son budget.
spécifique du tribunal que dans les discussions concernant la future cour criminelle internationale.
Le Comité devrait maintenant concentrer ses efforts sur la recherche des moyens d'assurer l'équité et l'efficacité de la future cour criminelle internationale.
la jurisprudence accumulées entre-temps par les tribunaux ad hoc ne manqueront pas d'être extrêmement utiles à la future cour permanente.
par un règlement subsidiaire, et de créer un instrument qui facilitera la tâche difficile de la future cour.