Examples of using Instituerait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
autres qu'il instituerait, étant donné le rôle important que ces organisations avaient à jouer dans la mise en oeuvre de la Convention.
Comme la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, cette directive imposerait aux grandes entreprises l'obligation de se doter d'un comité d'audit indépendant dont les membres seraient renouvelés par roulement, et instituerait des contrôles de la qualité des prestations auxquels seraient soumis tous les vérificateurs des comptes et toutes les sociétés d'audit.
Si le Comité s'appuyait sur cet argument pour obtenir du Canada qu'il n'expulse pas l'auteur, il instituerait un principe qui risquerait d'être préjudiciable aux immigrants du monde entier dont la première confrontation avec la justice supposerait leur expulsion à moins que, du fait de leur résidence sans interruption dans le pays, ils soient considérés comme des personnes ayant droit à la protection prévue au paragraphe 4 de l'article 12.
le projet de loi contre le terrorisme instituerait une peine de 20 ans pour quiconque recèlerait
Le premier pilier instituerait une enveloppe de base moyenne de 1,25 milliard de DTS de prêts par an;
en procédant à une autre réduction de ses taux directeurs, ce qui instituerait un taux de rémunération des dépôts négatif.
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instituerait des mécanismes de coopération aux fins de la protection des espèces biologiques marines,
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instituerait des mécanismes de coopération aux fins de la protection du milieu marin,
le Parlement serait saisi depuis avril 1997 d'un projet de loi sur la santé publique, qui instituerait trois systèmes de soins de santé- un système fédéral,
Par ailleurs, étant donné qu'il est possible qu'un protocole facultatif se rapportant au Pacte(qui instituerait une procédure permettant aux particuliers de porter plainte devant l'ONU)
en restant à l'écoute des intéressés et instituerait des recours en cas de violation des droits de l'enfant énoncés dans la Convention.
Instituer un compte satellite sur le tourisme dans les statistiques nationales;
Instituer des réunions annuelles du Conseil d'administration;
Instituer des réunions annuelles du Conseil d'administration
Instituer des pratiques et des programmes innovateurs qui ont fait leur preuve.
Instituer une coopération multiprofessionnelle dans le but d'améliorer les méthodes de recherche;
Instituer une coopération multidisciplinaire pour améliorer les méthodes de recherche;
Joseph Goebbels institua un briefing quotidien au ministère de l'Information au cours duquel il définit les« éléments de langage»
Instituer la tolérance est donc la tâche d'une Organisation des Nations Unies coordonnée et réintégrée.
le Gouvernement va bientôt instituer un crédit d'impôt pour financer le coût de services ménagers.