INSTITUERAIT in English translation

would establish
établirait
créerait
mettrait en place
constituerait
définirait
instituerait
instaurerait
fixerait
création
érigeant
would create
créer
création
constituerait
engendrerait
susciterait
instaurerait
instituerait
cr erait
générerait
would provide
fournirait
permettrait
offrirait
donnerait
apporterait
constituerait
assurerait
prévoyant
communiquera
servirait
would introduce
introduire
présenterait
instaurerait
adoptera
mettrait en place
instituerait
would set up
créerait
mettrait en place
installait
établirait
constituerait
instituerait
avais monté
would institute
instituerait

Examples of using Instituerait in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
autres qu'il instituerait, étant donné le rôle important que ces organisations avaient à jouer dans la mise en oeuvre de la Convention.
related bodies established by it, in view of the important role such organizations had to play in giving effect to the Convention.
Comme la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, cette directive imposerait aux grandes entreprises l'obligation de se doter d'un comité d'audit indépendant dont les membres seraient renouvelés par roulement, et instituerait des contrôles de la qualité des prestations auxquels seraient soumis tous les vérificateurs des comptes et toutes les sociétés d'audit.
As in the Sarbanes-Oxley Act in the United States, companies would have to set up independent audit committees with rotating auditors, with all auditors and audit firms undergoing quality assurance reviews. An EU-wide audit regulatory committee and extensive cooperation between member regulators would be established.
Si le Comité s'appuyait sur cet argument pour obtenir du Canada qu'il n'expulse pas l'auteur, il instituerait un principe qui risquerait d'être préjudiciable aux immigrants du monde entier dont la première confrontation avec la justice supposerait leur expulsion à moins que, du fait de leur résidence sans interruption dans le pays, ils soient considérés comme des personnes ayant droit à la protection prévue au paragraphe 4 de l'article 12.
Were the Committee to rely on this argument to prevent Canada from now deporting him, it would establish a principle that might adversely affect immigrants all over the world whose first brush with the law would trigger their deportation lest their continued residence in the country convert them into individuals entitled to the protection of article 12, paragraph 4.
le projet de loi contre le terrorisme instituerait une peine de 20 ans pour quiconque recèlerait
when enacted, would provide a penalty of twenty years for harbouring
Le premier pilier instituerait une enveloppe de base moyenne de 1,25 milliard de DTS de prêts par an;
The first pillar would provide the baseline envelope with SDR 1.25 billion(average) lending per year;
en procédant à une autre réduction de ses taux directeurs, ce qui instituerait un taux de rémunération des dépôts négatif.
quantitative easing measures or via another cut in policy rates which would introduce a negative deposit rate.
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instituerait des mécanismes de coopération aux fins de la protection des espèces biologiques marines,
within the framework of the United Nations Convention on the Law of the Sea, that would set up mechanisms of cooperation for the protection of the marine living resources,
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, instituerait des mécanismes de coopération aux fins de la protection du milieu marin,
within the framework of the United Nations Convention on the Law of the Sea, that would set up mechanisms for cooperation for the protection of the marine environment,
le Parlement serait saisi depuis avril 1997 d'un projet de loi sur la santé publique, qui instituerait trois systèmes de soins de santé- un système fédéral,
Parliament had since April 1997 been considering a public health bill that would institute three systems of health care- a federal system,
Par ailleurs, étant donné qu'il est possible qu'un protocole facultatif se rapportant au Pacte(qui instituerait une procédure permettant aux particuliers de porter plainte devant l'ONU)
Also, in view of the possible adoption of an optional protocol to the Covenant(establishing an individual complaints procedure), it is hoped that economic, social and cultural rights will
en restant à l'écoute des intéressés et instituerait des recours en cas de violation des droits de l'enfant énoncés dans la Convention.
deal with complaints from children in a child-sensitive and expeditious manner and provide remedies for violations of their rights under the Convention.
Instituer un compte satellite sur le tourisme dans les statistiques nationales;
Introducing Tourism Satellite Accounting into national statistics compiling;
Instituer des réunions annuelles du Conseil d'administration;
These were:(a) Introducing annual Governing Council meetings;
Instituer des réunions annuelles du Conseil d'administration
Introducing annual Governing Council meetings
Instituer des pratiques et des programmes innovateurs qui ont fait leur preuve.
Introducing innovative practices and programs that have produced positive results.
Instituer une coopération multiprofessionnelle dans le but d'améliorer les méthodes de recherche;
To institute multi-professional cooperation in order to improve research methods;
Instituer une coopération multidisciplinaire pour améliorer les méthodes de recherche;
To institute multi-disciplinary co-operation in order to improve research methods;
Joseph Goebbels institua un briefing quotidien au ministère de l'Information au cours duquel il définit les« éléments de langage»
Joseph Goebbels instituted a daily briefing at the Ministry of Information during which he defined the«elements of language» that the journalists
Instituer la tolérance est donc la tâche d'une Organisation des Nations Unies coordonnée et réintégrée.
Instituting tolerance is therefore the task of a properly coordinated and reintegrated United Nations.
le Gouvernement va bientôt instituer un crédit d'impôt pour financer le coût de services ménagers.
the Government would shortly be introducing a tax credit for the purchase of household services.
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