L'AMENDEMENT ADOPTÉ in English translation

• amendment adopted
• amendments adopted

Examples of using L'amendement adopté in French and their translations into English

Engageons les États membres de la CEE à ratifier la Convention et ses amendements et invitons les autres États Membres de l'Organisation des Nations Unies à adhérer à la Convention une fois que l'amendement adopté à la deuxième réunion des Parties sera entré en vigueur;
Call upon UNECE States to ratify the Convention and its amendments, and invite other States that are Members of the United Nations to accede to the Convention once the amendment adopted at the second meeting of the Parties has entered into force;

la Tunisie à adhérer à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière une fois que l'amendement adopté à la deuxième réunion des Parties à la Convention serait entré en vigueur(décision II/14);
Tunisia to accede to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context once the amendment adopted at the second meeting of the Parties to the Convention had entered into force(decision II/14);

Le dépositaire convoque une conférence des États parties cinq ans après l'entrée en vigueur de l'amendement adopté le 8 juillet 2005 afin d'examiner l'application de la présente Convention
A conference of States Parties shall be convened by the depositary five years after the entry into force of the Amendment adopted on 8 July 2005 to review the implementation of this Convention

l'Assemblée générale a approuvé l'amendement adopté par la Conférence des États parties à la Convention consistant à porter le nombre des membres du Comité des droits de l'enfant de 10 à 18,
the General Assembly had approved the amendment adopted by the Conference of States Parties to the Convention to increase the Committee's membership from 10 to 18, and had urged States

nous ne sommes pas convaincus que l'amendement adopté sur le principe à la session précédente permettra de résoudre le problème de façon satisfaisante.
ST/SG/AC.10/C.3/2008/37 we do not believe that the amendment adopted in principle at the previous session will provide adequate resolution of the problem.

Des membres ont aussi demandé des renseignements complémentaires sur le système des zones de résidence appliqué pour la délivrance de permis de séjour aux immigrants; sur l'amendement adopté en 1985 en vue d'aligner sur le Pacte la loi de 1962 relative à la détention préventive;
Members also requested further information concerning the system of residence zones employed with respect to the issuance of residence permits to immigrants; on the amendment passed in 1985 to bring the Preventive Detention Act of 1962 into conformity with the Covenant;

Les amendements adoptés sont soulignés
Adopted amendments are underlined

Les amendements adoptés sont annexés aux rapports du WP.11.
Adopted amendments are annexed to the reports of WP.11.

Les amendements adoptés sont reproduits dans l'annexe 2 du présent rapport.
The adopted amendments are reflected in annex 2 to this report.

Les amendements adoptés sont reproduits à l'annexe 1.
The adopted amendments are reproduced in annex 1.

Les amendements adoptés figurent à l'annexe du présent rapport.
The adopted amendments are contained in the annex to this report.

Les amendements adoptés sont consignés dans l'annexe 2 au présent rapport.
The adopted amendments are noted in annex 2 to this report.

Les amendements adoptés sont reproduits dans l'annexe 1 au présent rapport.
The agreed amendments are reproduced in annex 1 to the current report.

Il contient les amendements adoptés durant la session.
It contains the changes agreed during the session.

Les amendements adoptés aux précédentes sessions pour entrée en vigueur le 1er janvier 2011 ont déjà été diffusés sous la cote ECE/TRANS/WP.15/204.
Amendments adopted at previous sessions for entry into force on 1 January 2011 had already been circulated under the symbol ECE/TRANS/WP.15/204.

modifiée par les amendements adoptés, est alors mise aux voix.
as modified by adopted amendments, shall then be voted on.

Les amendements adoptés seront communiqués pour acceptation aux Parties contractantes par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Adopted amendments shall be communicated by the Secretary-General of the United Nations to the Contracting Parties for acceptance.

Il est de règle que la Réunion des Parties adopte un ensemble d'amendements, afin que tous les amendements adoptés figurent dans un instrument juridique.
It is the normal practice for the MOP to adopt packages of amendments, so that all adopted amendments are contained in one legal instrument.

Le Représentant spécial approuve les amendements adoptés par l'Assemblée nationale,
The amendments introduced by the National Assembly are welcomed by the Special Representative.

DONNE INSTRUCTION au Secrétariat d'intégrer les amendements adoptés dans le texte final du document joint en annexe
INSTRUCTS the Secretariat to incorporate the adopted amendments into a final text of the annexed document