Examples of using L'amendement in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
KRETZMER n'insiste pas pour que l'amendement soit adopté et propose de conserver le texte actuel de l'article 6, paragraphe 2.
Mr. KRETZMER said he would not press for the amendment's adoption and suggested that the existing version of rule 66, paragraph 2, be retained.Harris maintient en revanche qu'il ne saurait accepter l'amendement du représentant de l'Inde sans solliciter au préalable des instructions de son gouvernement.
However, he reiterated that he could not accept the amendment proposed by the representative of India without first seeking instructions from his Government.The mandate L'amendement de la loi sur les associations en vue de promouvoir davantage la liberté d'association;
To amend the Associations Act with a view Il souhaite également connaître les raisons pour lesquelles l'amendement du décret no 804 de 1995 sur l'ethnoéducation a été jugé nécessaire
He also wished Mme Iliopoulos-Strangas souhaiterait savoir si l'amendement incorporant au Code pénal des mesures relatives au terrorisme qui étaient auparavant considérées comme exceptionnelles revêt désormais un caractère permanent.
She asked whether the amendment to Nous pouvons y parvenir en adoptant l'amendement que nous avons fait distribuer hier et qui a maintenant paru en tant que projet d'amendement sous la cote A/61/L.19.
This can be done through the adoption of an amendment that we circulated yesterday and that is now being distributed as draft Switzerland supports the revision of article 1.03 through L'amendement devra être formulé par écrit
Il se pourrait également que l'amendement prévoie que la personne qui a commis l'acte terroriste est réputée avoir demandé à répudier sa citoyenneté.
It could be that the proposal deems an application for renunciation to have been made by the person with respect to the person who has perpetrated the act of terror.A la 3ème séance, l'amendement des Pays-Bas(A/CONf.1521C.1/L.23) a été rejeté par 11 voix contre 3,
At the third meeting, the amendment proposed by Netherlands(A/CONF. 152/C. 1/L.23) was rejected by 3 votes in favour,Si la Commission approuve l'amendement allemand tel que révisé, la délégation autrichienne demandera que soit éclaircie la notion de présomption simple.
If the Committee approved the revised German proposal, his delegation would ask for clarification of the notion of a prima facie presumption.Approuver l'amendement au bail pour le local situé au 800 De Maisonneuve Est afin de modifier le terme de l'entente STM-5525-09-16-36.
Approval for an amendment to the lease Approuver l'amendement au bail avec PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST pour le local situé au 800 De Maisonneuve Est afin de modifier le terme de l'entente STM-5525-09-16-36.
Approval for an amendment to the lease with PLACE DUPUIS COMMERCIAL TRUST had examined these issues, and proposed amendments to the general measure for exploratory fisheries for Dissostichus spp. SC-CAMLR-XXI, paragraph 4.107.L'amendement de la section 16 4 c de Constitution rencontre-t-il des obstacles?
Were there obstacles to amending Section 16(4)(c) of the Constitution?Elle souhaite également savoir si l'amendement de la loi sur la réglementation du travail,
She also enquired whether the amendment of L'amendement ayant été adopté,
Since the amendment was adopted,Réaffirmant sa décision de ne pas modifier l'annexe VII tant que l'amendement figurant dans sa décision III/1 ne sera pas entré en vigueur.
Reaffirming its decision to leave Annex VII unchanged until the amendment contained in its decision III/1 enters into force.
