L'AVIS DE CONVOCATION in English translation

• notice of meeting
• convening notice
• notice calling

Examples of using L'avis de convocation in French and their translations into English

L'avis de convocation est un document que l'entreprise envoie à ses actionnaires pour leur annoncer la date,
A notice of meeting is a document that a company sends to its shareholders announcing the date,

En terminant, l'avis de convocation doit être adressé au copropriétaire lui-même et non au résident de la partie privative
Finally, the notice shall be adressed personnally to the co-owner, not to the resident

L'omission involontaire d'envoyer l'avis de convocation à un ou quelques membres ne rend pas l'assemblée irrégulière.
The meeting is not invalidated by the unintentional omission to send the notice to one or several Members.

Présence aux assemblées des membres Les administrateurs auraient le droit de recevoir l'avis de convocation et d'assister à toute assemblée des membres.
Attendance at meetings of members Directors would be entitled to receive notice of all meetings and to attend all meetings of members.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire qui lui sera envoyé dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée.
Shareholders may vote by mail using a form that will be sent to them under the conditions indicated by the notice of meeting.

en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
at any other location stated in the notice.

de catégorie A et B ont le droit de recevoir l'avis de convocation aux assemblées générales et d'y voter.
class B shares are entitled to receive notice and to vote at general meetings.

Les avis de convocation peuvent être abandonnés ou abrégés avec l'accord de chacun des administrateurs qui n'a pas reçu l'avis de convocation obligatoire dans les quinze(15) jours.
Notice may be waived or abridged with the consent of every Director who has not received the prescribed fifteen(15) Days' notice.

conditions d'adhésion et l'avis de convocation de l'assemblée des membres.
conditions for membership; and notice of members' meetings.

l'organisation sans but lucratif doit joindre l'information suivante à l'avis de convocation de l'assemblée.
member making the proposal, the nonprofit must include the following with the notice of the meeting.

Les organisations sans but lucratif doivent envoyer l'information sur une proposition valide en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée aux autres membres.
Nonprofits must circulate information about a valid member proposal with the notice of the annual meeting to the members.

Le locataire invoque qu'il n'a pas reçu l'avis de convocation pour l'audience.
The tenant calls upon the fact that he did not receive the notification of convocation for the hearing.

Le directeur général envoie à tous les membres une copie de l'amendement proposé avec l'avis de convocation pour l'assemblée annuelle ou spéciale.
The Executive Director shall forward a copy of the proposed amendment with the notice of the Annual or Special Meeting.

Les actionnaires inscrits à la fermeture des bureaux à cette date on le droit de recevoir l'avis de convocation à l'assemblée et d'y voter.
Shareholders of record as of the close of business on that date are entitled to notice of and to vote at the Meeting.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Meetings take place either at the registered office, or in another place indicated in the notification.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Shareholders' Meetings are held at the company's registered office or at any other place indicated in the meeting notice.

Les fiduciaires ne sont pas au courant d'aucune autre question devant être soumise à l'assemblée, sauf celles qui sont indiquées dans l'avis de convocation à l'assemblée.
The trustees are not aware of any other matters to come before the Meeting, except those which are indicated in the Notice of the Meeting.

Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Meetings take place either at the registered office or at any other place specified in the notice.

en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
at any other location specified in the meeting notice.

la Société a fait distribuer l'Avis de convocation et la présente Circulaire à CDS
intends to pay the fees to deliver, the Notice of Meeting and this Circular to CDS