L'INDE A ADOPTÉ in English translation

En tant que pays attaché au progrès social, l'Inde a adopté récemment des lois sur l'émancipation, et un amendement constitutionnel a notamment octroyé aux femmes un tiers des sièges au sein des organismes élus au niveau des municipalités et des villages, les panchayats.

As a country devoted to social uplift, India has enacted significant socially emancipating legislation, including reservation of one third of the seats in locally elected municipal and village-level bodies, the panchayats, through constitutional amendment.

Après avoir mis en œuvre une politique restrictive pendant les années 70 et 80, l'Inde a adopté de nouvelles règles transparentes et souples en matière d'investissements directs à l'étranger dans les années 90.

After pursuing a restrictive policy regime during the 1970s and 1980s, India shifted to a new, transparent and liberal OFDI policy regime during the 1990s.

En 2017, l'Inde a adopté une taxe sur les produits

In 2017, India enacted a Goods and Services Tax,

Ainsi, dans le domaine de l'éducation, l'Inde a adopté une loi qui rend gratuite

In the sphere of education, for example, India had adopted a law providing for free

En tant qu'élément de dissuasion nucléaire minimale crédible, l'Inde a adopté une politique consistant à ne pas utiliser en premier d'armes nucléaires contre les États dotés de ces armes

As part of its credible minimum nuclear deterrent, India has espoused the policy of no first use against nuclear-weapon States and non-use against non-nuclear-weapon States, and is prepared to

Au début de 2005, l'Inde a adopté une politique d'action en faveur des enfants,

At the beginning of 2005, India had adopted a policy of action for children,

Dans le cadre de sa force de dissuasion nucléaire minimale crédible, l'Inde a adopté une politique consistant à ne pas employer les armes nucléaires en premier

As part of its credible minimum nuclear deterrent, India has espoused a policy of no first use and nonuse against nonnuclearweapon States and is prepared to

L'Inde a adopté la Loi sur l'interdiction de la dot de 1961,

India passed the 1961 Dowry Prohibition Act,

dont l'annexe 9 qui traite des véhicules à moteur légers formule des prescriptions d'autonomie adaptées sur mesure aux véhicules de la catégorie L. L'Inde a adopté de nombreux éléments du Règlement ONU-R 101,

Annex 9 with respect to light duty motor vehicles and has custom-tailored these electric range requirements for L-category vehicles. India has adopted many aspects of UN-R 101, Annex 9 in

Non seulement l'Inde a adopté des mesures institutionnelles,

Not only had India taken institutional, legal

Par exemple, lorsque l'Inde a adopté sa loi sur la garantie de l'emploi en zone rurale qui garantit 100 jours d'emploi par an, en 2005,

For example, when India enacted its National Rural Employment Guarantee Act legislation that guaranteed 100 days of employment in a year- in 2005,

de la Déclaration de Stockholm en 1972 à la signature du Protocole de Kyoto en 1997, l'Inde a adopté une législation et des politiques visant à intégrer la protection de l'environnement aux programmes

beginning from the Stockholm Declaration in 1972 up to the signing of the Kyoto Protocol in 1997, India introduced legislation and policies to integrate environmental protection into development policies

Depuis la ratification et l'entrée en vigueur du Protocole à son égard, l'Inde a adopté les mesures nécessaires pour le mettre en œuvre.

Since the ratification and entry into force of Protocol V for India, the measures needed to implement the Protocol had been adopted.

Pour donner effet à cette dernière convention, l'Inde a adopté en 1981 une loi sur la répression et l'élimination de l'apartheid.

To give effect to the latter Convention, India enacted the Suppression of Apartheid Act in 1981.

Par exemple, l'Inde a adopté récemment un programme d'emploi qui garantit 100 jours d'emploi par an à tous ceux qui souhaitent y participer.

For example, India has recently adopted a workfare scheme that guarantees 100 days of employment in a year to all those who wish to participate-- an example of workfare's being transformed from a post-shock temporary arrangement into a semi-formal permanent employment scheme.

La Cour suprême de l'Inde a adopté une doctrine selon laquelle une entité peut être considérée comme intervenant pour le compte de l'État.

The Supreme Court of India had developed a doctrine that an entity could be regarded as an instrumentality of the State.

L'Inde a adopté en 1994 une politique nationale du logement sur laquelle s'appuient différents États pour leurs stratégies du logement.

India's national housing policy, adopted by Parliament in 1994, is the framework for the formulation of State level shelter strategies.

En sa qualité de Membre de l'Assemblée générale, l'Inde a adopté cette Déclaration, entre autres instruments, et est tenue, en vertu de ces derniers, de défendre les droits des communautés minoritaires résidant sur son territoire.

India as part of the United Nations General Assembly has adopted this convention among others and is obliged under these to secure the rights of its resident minority communities.

En 1993, le Gouvernement de l'Inde a adopté la Politique nationale de l'alimentation en vue de s'attaquer au problème de la malnutrition à la fois en intervenant directement pour améliorer l'alimentation des groupes spécialement vulnérables

The Government of India also adopted the National Nutrition Policy in 1993 to tackle the problem of malnutrition, both through direct nutrition intervention for specially vulnerable groups and through the establishment

Pour éviter de tomber dans le piège de la dette, l'Inde a adopté il y a quelques années diverses mesures visant à modifier la structure de cette dernière en favorisant le financement à moyen et à long terme au lieu des investissements à court terme.

In order to avoid the debt trap, India had adopted, a few years earlier, various measures to alter the structure of its debt through medium- and long-term financing instead of short-term investments.