LES CAUTIONNEMENTS in English translation

• bonds
• surety bonds
• guarantees
• bond
• securities

Examples of using Les cautionnements in French and their translations into English

États-Unis- Directive sur les cautionnements en douane.
and US Customs Bond Directive.

tels que l'assurance (y compris l'auto-assurance), les lettres de crédit et les cautionnements, pour couvrir les dommages indemnisables.
letters of credit and bonds, being in place to cover compensable claims for damage.

Article 16- Cautionnements et Garanties Les cautionnements et garanties constitués par la Banque,
Article 16- Sureties and guarantees Any sureties and guarantees issued by the Bank

Cautionnements financiers Les cautionnements financiers sont des contrats qui imposent à l'émetteur d'effectuer des paiements déterminés pour rembourser le titulaire à l'égard d'une perte qu'il subit du fait qu'un débiteur donné n'a pas effectué un paiement à l'échéance selon les conditions premières ou modifiées d'un instrument de créance.
Financial guarantees are financial contracts that require the issuer to make specified payments to reimburse the holder for a loss it incurs because a specified debtor fails to make payment when due in accordance with the original or modified terms of a debt instrument.

les lettres de crédit et les cautionnements totalisaient 10 M$(212 M$ en 2008)
letters of credit and guarantees totalled $75 million(2008: $75 million),

idéale pour les transporteurs, mais permettraient d'éviter les cautionnements ou cautions en espèces
it does help avoid cash or bond deposits or charges at each border

La perception est que les propriétaires sont protégés par les cautionnements fournis par l'entrepreneur général les autres intervenants protège uniquement l'entrepreneur général; ce qui équivaut à deux cautionnements couvrant les mêmes travaux, ou si vous préférez,"double protection.">
They point out that they are fully protected by the bond provided to them by the general contractor

Les dossiers connexes des syndics renferment divers documents sur la formation et le parcours professionnel du syndic, les cautionnements, les états financiers,
Trustees' related files include various documents related to the qualification process to become a trustee, bonds, financial statements,

englobent des arrangements tels que les garanties bancaires, les cautionnements, les lettres de crédit stand-by,
includes such arrangements as bank guarantees, surety bonds, stand-by letters of credit,

ont adopté les RUCB en tant que normes recommandées pour les cautionnements émis par leurs membres.
have adopted the URCB as a recommended standard for bonds issued by their members.

les gages, les cautionnements, les ententes d'atermoiement
pledges, surety bonds, debt settlement

les lettres de crédit et les cautionnements totalisaient 212 M$(115 M$ en 2007)
letters of credit and guarantees totalled $212 million(2007: $115 million)

les lettres de crédit et les cautionnements totalisaient 148 M$(75 M$ en 2010)
letters of credit and guarantees totalled $5 million(2010: $8 million),

entrepreneur avec lequel le marché est conclu, y compris des garanties telles que les cautionnements sur la main-d'oeuvre et sur les matériaux;
including securities such as labour and materials bonds;

les lettres de crédit et les cautionnements totalisaient 2 M$(2 M$ en 2016)
letters of credit and guarantees totalled $2 million(2016: $2 million),

entrepreneur concluant le marché, y compris des garanties telles que les cautionnements sur la main-d'oeuvre et sur les matériaux;
including securities such as labour and materials bonds;

Appel à l'imposition du fardeau de la preuve inversé pour les cautionnements- En décembre 2005, le premier ministre Dalton McGuinty a écrit aux chefs des quatre principaux partis politiques fédéraux pour leur demander, entre autres, de s'engager à mettre rapidement tout en œuvre, sous la direction d'un nouveau parlement, pour modifier le Code criminel de façon à imposer un système de fardeau de la preuve inversé pour les cautionnements dans tous les cas d'actes criminels commis avec une arme à feu.
Call for Reverse Onus Bail- In December 2005, Premier Dalton McGuinty wrote to the leaders of the four main federal political parties, asking, among other things, for their commitment to move as quickly as possible under a new Parliament to amend the Criminal Code to impose reverse onus bail for all gun crimes.

Les cautionnements originaux seront conservés dans les dossiers du bureau de l' ASFC local.
The original bonds will be retained on file at the local CBSA office.

En principe, seuls les cautionnements solidaires sont en mesure de satisfaire à ces exigences.
In principle, it should be assumed that only sureties given on a joint and several basis will be able to fulfil these requirements.

Conformément aux dispositions légales, les cautionnements, avals et garanties donnés au nom de Safran doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'administration.
In accordance with the applicable laws, the Board's prior authorization is required for guarantees, endorsements and sureties granted in Safran's name.