Examples of using Leur acceptation in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé à notifier au Secrétaire général leur acceptation de la présente recommandation et sa date d'application.
comportent des obligations d'ordre juridique et leur acceptation constitue un contrat entre l'utilisateur
aussi à améliorer la crédibilité des données ainsi obtenues et leur acceptation.
de protéger de nouvelles idées en matière de droits de l'homme(ou des idées qui sont perçues comme telles) et de prôner leur acceptation.
Les supérieures générales qui désirent être membres de l'Union expriment leur acceptation des Statuts et Directives,
à notifier par écrit au Secrétaire général, dans les meilleurs délais, leur acceptation de cet amendement, conformément à la décision prise le 15 janvier 1992,
Alors que le Canada mène actuellement une stratégie de haut niveau afin d'inciter les pays européens à accroître leur acceptation des sables bitumineux canadiens,
Les deux pays fondent leur acceptation de la diversité en tant que valeur positive sur les notions explicites de pluralisme,
Invitant les Etats parties à notifier par écrit au Secrétaire général dans les meilleurs délais leur acceptation de l'amendement à la Convention concernant le financement du Comité qui a été décidé à la réunion des Etats parties le 15 janvier 1992
d'informer par écrit le Secrétaire général de leur acceptation de l'amendement.
des produits des technologies de l'information aient alors notifi leur acceptation, et condition que l'chelonnement ait t convenu la satisfaction des participants.
renforçant ainsi leur acceptation au sein du public.
de notifier rapidement par écrit au Secrétaire général leur acceptation de l'amendement.
d'informer par écrit le Secrétaire général de leur acceptation de l'amendement.
à notifier par écrit au Secrétaire général, dans les meilleurs délais, leur acceptation de cet amendement.
de notifier rapidement par écrit au Secrétaire général leur acceptation de l'amendement.
Les États parties pourraient souhaiter inclure des informations concernant leur acceptation d'autres normes internationales relatives aux droits de l'homme,
Date à laquelle toutes les Parties contractantes ayant adressé une telle communication auront notifié au Secrétaire général leur acceptation du projet, cette date étant toutefois reportée à l'expiration du délai de six mois visé au paragraphe 2 du présent article
Le nombre d'Etats ayant notifié leur acceptation des protocoles atteint ainsi aujourd'hui cinq pour le Protocole II
Les nouveaux services ambulatoires de santé mentale diffèrent du modèle ancien par leur attitude dynamique envers la population à haut risque, leur acceptation des groupes habituellement rejetés en raison de leur pathologie particulière