LICITES in English translation

licit
licite
légales
licitement
lawful
licite
légalement
loi
légalité
licéité
légale
légitimes
autorisés
conforme à la loi
régulière
legal
juridique
légal
judiciaire
loi
législatif
droit
morales
juridictionnelle
legitimate
légitime
légitimement
licite
légitimité
légal
permissible
admissible
acceptable
possible
licite
valide
loisible
autorisée
permis
admis
peut

Examples of using Licites in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Renforcement de la capacité de l'Organe de contrôle pour ce qui est de surveiller les mouvements internationaux licites de précurseurs chimiques et l'utilisation de ceux-ci;
Improved capacity of the International Narcotics Control Board to monitor the licit international movement of precursor chemicals and their uses.
Des renseignements ont été demandés pour vérifier qu'il s'agissait bien d'importations licites et que les substances n'avaient pas été détournées par la suite.
Inquiries have been initiated to verify that those imports were for licit purposes and not subsequently diverted.
Toutefois, cette étude ne compare pas la protection offerte par l'article XXVIII du GATT avec les autres mesures commerciales contingentes licites, comme les sauvegardes.
However, the study does not address the protection offered by GATT Article XXVIII compared with other GATT-legal trade contingency measures, such as safeguards.
Le Red Light, quartier mythique de la ville, devient un lieu incontournable pour tous ceux et celles cherchant à se procurer des plaisirs licites et illicites.
The legendary Red Light was the go-to spot for those seeking to procure pleasures of the legal, and illegal.
on a constaté que la méthaqualone fabriquée à des fins licites a été détournée en quantités importantes vers le trafic illicite,
it was found that large quantities of methaqualone manufactured for licit purposes had been diverted to the illicit traffic,
de les soulager par des moyens licites; au contraire,
assuaging them by lawful means; on the contrary,
En Colombie, un projet lancé récemment pour étudier les substances les plus fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants dans ce pays a déjà apporté d'amples preuves de détournements importants de précurseurs des entreprises commerciales licites vers la fabrication illicite de drogue.
In Colombia, a recently initiated project to study the substances most frequently 10 used in the illicit manufacture of narcotic drugs in that country has already provided extensive evidence of major diversions of precursors from licit commercial enterprises into illicit drug manufacture.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
In order to be lawful, and in accordance with the requirements of Article 6 of European Regulation 2016/679,
Étant donné que la dépendance au témazépam est souvent secondaire à d'autres drogues licites et illicites comme l'alcool et l'héroïne,
Because Temazepam is often a secondary addiction to other legal and illegal drugs such as alcohol
les exportations vers d'autres pays sont destinées à des fins licites.
that exports to other countries are intended for licit purposes.
Elle autorise la fabrication des drogues licites, réglemente la recherche clinique
It licenses the manufacture of legal drugs, regulates clinical research,
L'Utilisateur s'engage à n'employer le Contenu qu'à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur
The User undertakes to use the Content only for lawful purposes, in compliance with Swiss law in force
le détournement de stocks licites d'explosifs militaires
the theft or diversion of legitimate stocks of military
de la pseudoéphédrine, n'a pas encore fourni de données sur son commerce et ses besoins licites.
potassium permanganate and pseudoephedrine, has yet to provide data on its licit trade and requirements.
Le représentant du Maroc a estimé que la possibilité d'inclure dans un protocole facultatif une disposition sur les réserves licites pourrait être étudiée
He stated that the option of including a provision on permissible reservations in an optional protocol could be explored,
Contenus-Partenaires qu'il communique à la société SNAPP'et qu'il rend ainsi accessibles aux Utilisateurs sont licites, exactes et non erronées,
that the data and Partner Content that it communicates to SNAPP' and that it accordingly renders accessible to the Users are lawful, accurate and correct,
à condition d'être licites, durables et traçables.
on condition that such trade is legal, sustainable and traceable.
ils mettent ses activités commerciales licites à l'abri de soupçons injustifiés et de difficultés liées
of the importing country, to ensure that its legitimate trade is protected from unfounded suspicion
La majorité des pays et des territoires ayant communiqué le formulaire D pour 2004 ont pu fournir des informations relatives aux importations et aux besoins licites de produits chimiques précurseurs conformément aux objectifs fixés à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale.
The majority of countries and territories that submitted form D for 2004 were able to provide information on imports of and licit requirements for precursor chemicals in accordance with the objectives set at the twentieth special session of the General Assembly.
Et il en va de même des déclarations interprétatives dont on peut concevoir qu'elles ne soient pas licites soit parce qu'elles dénatureraient le traité, soit parce qu'elles n'auraient pas
The same is true of interpretative declarations, which might conceivably not be permissible, either because they would alter the nature of the treaty
Results: 1700, Time: 0.1006

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