Examples of using Licites in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Renforcement de la capacité de l'Organe de contrôle pour ce qui est de surveiller les mouvements internationaux licites de précurseurs chimiques et l'utilisation de ceux-ci;
Des renseignements ont été demandés pour vérifier qu'il s'agissait bien d'importations licites et que les substances n'avaient pas été détournées par la suite.
Toutefois, cette étude ne compare pas la protection offerte par l'article XXVIII du GATT avec les autres mesures commerciales contingentes licites, comme les sauvegardes.
Le Red Light, quartier mythique de la ville, devient un lieu incontournable pour tous ceux et celles cherchant à se procurer des plaisirs licites et illicites.
on a constaté que la méthaqualone fabriquée à des fins licites a été détournée en quantités importantes vers le trafic illicite,
de les soulager par des moyens licites; au contraire,
En Colombie, un projet lancé récemment pour étudier les substances les plus fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants dans ce pays a déjà apporté d'amples preuves de détournements importants de précurseurs des entreprises commerciales licites vers la fabrication illicite de drogue.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,
Étant donné que la dépendance au témazépam est souvent secondaire à d'autres drogues licites et illicites comme l'alcool et l'héroïne,
les exportations vers d'autres pays sont destinées à des fins licites.
Elle autorise la fabrication des drogues licites, réglemente la recherche clinique
L'Utilisateur s'engage à n'employer le Contenu qu'à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur
le détournement de stocks licites d'explosifs militaires
de la pseudoéphédrine, n'a pas encore fourni de données sur son commerce et ses besoins licites.
Le représentant du Maroc a estimé que la possibilité d'inclure dans un protocole facultatif une disposition sur les réserves licites pourrait être étudiée
Contenus-Partenaires qu'il communique à la société SNAPP'et qu'il rend ainsi accessibles aux Utilisateurs sont licites, exactes et non erronées,
à condition d'être licites, durables et traçables.
ils mettent ses activités commerciales licites à l'abri de soupçons injustifiés et de difficultés liées
La majorité des pays et des territoires ayant communiqué le formulaire D pour 2004 ont pu fournir des informations relatives aux importations et aux besoins licites de produits chimiques précurseurs conformément aux objectifs fixés à la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale.
Et il en va de même des déclarations interprétatives dont on peut concevoir qu'elles ne soient pas licites soit parce qu'elles dénatureraient le traité, soit parce qu'elles n'auraient pas