LORSQUE LES INFORMATIONS in English translation

• when the information
• where the information
• once information

Examples of using Lorsque les informations in French and their translations into English

les renseignements obtenus ne sont pas les informations à caractère public qu'elle avait demandées ou lorsque les informations n'ont pas été reçues sous la forme demandée.
applicant deems that the information obtained is not the public information he or she had stated in his request or when the information received is not in the form he requested.

Lorsque les informations étaient fournies confidentiellement en vertu du paragraphe 16 de l'annexe à la décision I/7,
Where the information was provided in confidence under paragraph 16 of the annex to dDecision I/7,

Cet échange revêt une importance particulière lorsque les informations concernent des personnes en détention, dans la mesure
This process is of particular importance where the information is relevant to individuals who are detained,

Lorsque les informations sont susceptibles d'affecter un grand nombre d'États,
Where the information might affect a large number of States,

qui tienne systématiquement compte de leurs effets statiques ainsi que, lorsque les informations disponibles le permettent,
which always considers their static effects and, where the information available allows it,

aux directives techniques sur les pesticides entrant dans la catégorie des POP lorsque les informations sont communes aux POP produits tant de manière non intentionnelle qu'intentionnelle.
reference is made to the technical guidelines on PCBs and the technical guidelines on POPs pesticides where the information is common to both unintentionally and intentionally produced POPs.

Lorsque les informations reçues comportaient une analyse critique de caractère plus général concernant le phénomène de la torture,
If the information received contained a critical analysis of a more general nature regarding the phenomenon of torture,

Le contenu de ce type de page est généralement un formulaire Lorsque les informations sont demandées au client en échange d'une sorte d'avantage
The content of this type of page is usually a form where information is requested to the customer in Exchange for some sort of advantage as discounts,

Lorsque les informations relatives à des Assurances d'Épargne
When information relating to Savings

Lors de leur réunion, les membres du Groupe d'experts ont observé que lorsque les informations réunies au moyen de ce type d'analyse étaient utilisées efficacement
The Expert Group Meeting noted that where information obtained through gender analysis was used effectively

Lorsque les informations sont collectées exclusivement pour le compte de MFG. com,
When information is collected on behalf of LiveSource exclusively,

Lorsque les informations présentées ne sont pas suffisantes,
In cases where the information provided is insufficient, the Committee may

Lorsque les informations dont nous disposons semblent indiquer un problème de conformité éventuel,
When information available to us suggests that there may be a compliance question,

La boucle est bouclée lorsque les informations sur les besoins des parties prenantes
The loop is closed when information on the needs of stakeholders

Lorsque les informations transmises en vertu d'une convention peuvent être utiles pour combattre d'autres formes d'infractions graves,
Where information received under treaty is relevant to combating other forms of serious crime, and to the extent permitted,

Lorsque les informations obtenues en vertu de cette convention peuvent être utiles à d'autres fins(par exemple pour engager des poursuites contre les auteurs de graves infractions financières),
Where information obtained under the Multilateral Convention is relevant for other purposes, such as pursuing serious financial crimes, the information may

Certaines parties prenantes par exemple considèrent qu'il est nécessaire de disposer de systèmes plus exhaustifs lorsque les informations sont utilisées pour le recyclage
For examples some stakeholders see the need for more exhaustive systems when information is being used for recycling or recovery, while others focus

Lorsque les informations sont suffisantes
If the information is sufficient

L'échange d'informations peut être particulièrement délicat lorsqu'il risque d'y avoir des poursuites pénales ou lorsque les informations ne seraient pas protégées par les mêmes garanties de confidentialité dans le pays requérant que dans le pays requis.
Information sharing can be particularly sensitive in contexts in which criminal prosecution may be applied or where information would not receive the same legal protections of confidentiality in a potential recipient jurisdiction as in the originating jurisdiction.

Ces méthodes de classement supplémentaires doivent être utilisées pour attribuer le groupe d'emballage lorsque les informations mentionnées au 2.8.2.4 ne sont pas disponibles pour la matière ou le mélange.
These additional GHS classification methods shall be used to assign the packing group in cases where the information mentioned in 2.8.2.4 is not available for the substance or mixture.