Examples of using Management act in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Les entrées secondaires dans le but précis de saisir des armes à feu n'étaient pas autorisées aux termes de l'Emergency Management Act.
La promotion au grade de lieutenant est régie par les politiques du Ministère de la Défense dérivés du Defense Officer Personnel Management Act de 1980.
le recyclage des batteries sont obligatoires en vertu de la Mercury-Containing Rechargeable Battery Management Act, 42 U.S.S. 14301-14336“Battery Act”.
De la même façon, le Civil Defence and Emergency Management Act de 2002 oblige à tenir compte désormais des changements de fréquence et d'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes.
L'East African Community Management Act, adopté par la Communauté d'Afrique de l'Est en 2004, prévoit la même procédure
le président américain Barack Obama signe une nouvelle loi(Omnibus Public Land Management Act of 2009) qui vise à augmenter la superficie totale de zones sauvages.
Le Resource Management Act de 1991, évoqué dans le rapport initial de la Nouvelle-Zélande en vertu du Pacte,
Fisheries Management Act n 38 de 1994 La Loi règlemente la pêche
Aux États-Unis, le Magnusum-Stevens Fishery Conservation and Management Act, le Endangered Species Act
Obtenir un permis relatif aux produits forestiers en vertu des Saskatchewan Forest Resources Management Act& Regulations pour les besoins de la récolte
La violation de ces interdictions constitue une infraction pénale aux termes du Customs and Excise Management Act 1979 ainsi que de l'Export Control(North Korea and Ivory Coast Sanctions and Syria Amendment) Order 2013.
Le Resource Management Act de 1991(voir plus haut par.351)
Invoquant les sanctions prévues dans le Magnuson Fishery Conservation and Management Act, les Etats-Unis d'Amérique voulaient garantir à leur flotte de pêche de thonidés le libre accès aux zones économiques exclusives des Etats côtiers33.
le Philippines Disaster Reduction and Management Act, a été adoptée en 2010.
une loi récente concerne la gestion de l'environnement Resource Management Act, 1991.
L'État de Washington a voté en 1998 une loi(Dairy Nutrient Management Act) obligeant les exploitants de fermes laitières à faire approuver et à mettre en œuvre avant la fin de 2003 un plan de gestion des nutriments.
Conformément à l'Emergency Management Act de l'Alberta, un état d'urgence local a été déclaré le 20 juin pour la ville de High River,
En vertu de la Resource Management Act, il est donné aux communautés locales des indications sur la manière de s'adapter à l'élévation du niveau de la mer,
La section 6(e) du Resource Management Act 1991 dispose qu'on doit« reconnaître
En utilisant les outils fournis par le Magnuson-Stevens Fishery Conservation and Management Act de 1976, le NMFS évalue